Appel à projet de contrat doctoral : Histoire du conservateur des hypothèques en France, un statut professionnel original sur le marché immobilier (1771-2012)

Appel à projet sous forme de contrat doctoral

Histoire du conservateur des hypothèques en France, un statut professionnel original sur le marché immobilier (1771-2012) [L’analyse sera centrée sur le XXe siècle]

Présentation des Conservateurs des Hypothèques

Créé sous Louis XV, le métier de conservateur des hypothèques a pris fin en décembre 2012. Cette structure, parfois dénommée « bureau des hypothèques », était une institution administrative et fiscale du ministère des Finances (exactement de la direction générale des Impôts dans sa dénomination postérieure à 1948) et assurait l’information des tiers sur les opérations immobilières susceptibles de les intéresser. Initialement limitée jusqu’au milieu du XIXe siècle aux seules hypothèques (droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d’une dette sans dépossession du propriétaire du bien), la publication s’est ouverte progressivement à l’ensemble des transactions qui, à titre onéreux puis gratuit, concernaient les immeubles afin de garantir la sécurité des transactions immobilières. La dernière grande réforme concernant la conservation des hypothèques date de 1955.

Il existait, partout en France, environ 350 bureaux de conservation des hypothèques, soit un peu moins que d’arrondissements, et les conservateurs présentaient un statut très particulier associant celui de fonctionnaires de rang élevé gérant la documentation foncière et immobilière pour le compte des usagers et celui de professionnels responsables sur leurs propres fonds vis-à-vis des usagers, des erreurs ou omissions commises lors de la publication des actes ou de la délivrance des renseignements.

Rapidement, les conservateurs se sont groupés en association, l’Association des Conservateurs des Hypothèques (1887), destinée à les représenter professionnellement et à mutualiser informations et risques. Forte de 1700 adhérents, dont certains ont connu l’évolution du métier depuis la Seconde guerre mondiale, l’Association propose aujourd’hui, en partenariat avec l’Université d’Artois, à un candidat doctorant la possibilité de réaliser l’histoire de la conservation des hypothèques en France, au moins depuis 1945, sous la forme d’un ouvrage historiographique de format académique, avec un état des lieux initial qui permettrait de comprendre les évolutions majeures intervenues depuis le XVIIIe siècle.

À travers l’histoire du conservateur des hypothèques, le projet croise des analyses du marché immobilier, du droit de la propriété, de la conjoncture des constructions immobilières (par exemple les reconstructions après les deux guerres mondiales) et d’une catégorie professionnelle très originale et hautement qualifiée, à l’interface de la haute fonction publique et des transactions immobilières.

Sources disponibles

Les sources disponibles sont extrêmement nombreuses :

  archives du Centre des Archives Economiques et Financières, qui conservent les archives du Ministère des Finances (Savigny-le-Temple, 77 176), mais aussi archives propres des conservations des hypothèques, présentes dans toute la France et conservées, selon le cas, dans l’ancienne conservation même ou aux archives départementales

  sources imprimées de l’Association des Conservateurs des Hypothèques, notamment la Revue de l’Association publiée depuis 1887

  sources imprimées concernant le droit foncier et son évolution (la bibliographie disponible est largement recensée)

  sources orales exceptionnelles : 1700 conservateurs vivants, prêts à être interviewés en direct ou par internet (prosopographie recommandée), prêts à rédiger des notes de synthèse ou des paragraphes précis sur l’histoire de la conservation ou leur propre expérience

Caractéristiques du contrat

Le doctorant contractuel est recruté par l’Université d’Artois. Le cofinancement du contrat sera assuré par l’Association des Conservateurs des Hypothèques (50%) et l’Université d’Artois (50%) pour une période de 36 mois. Le candidat s’engage à rédiger sa thèse de doctorat en trois ans, notamment sous la forme d’un ouvrage publiable par les soins de l’Association des Conservateurs des Hypothèques et à organiser si nécessaire une ou plusieurs journée(s) d’études sur le sujet.

Les candidats doivent être titulaires d’un master 2 obtenu avec la mention bien ou très bien, ces dernières seront privilégiées. La recevabilité des candidatures est conditionnée par l’inscription en thèse du candidat depuis moins de 6 mois (ne peuvent candidater que des personnes titulaires d’un master 2 et non encore inscrites en thèse), sans condition d’âge et de nationalité.

La filière d’origine du master est plutôt l’histoire économique contemporaine, mais les candidatures solides issues des filières juridiques et économiques, ou plus largement, des Sciences Humaines et Sociales, seront examinées avec intérêt. Les candidats devront témoigner d’une aptitude avérée à la recherche (mémoire de recherche, publication). La localisation géographique des sources conduira le candidat à se déplacer en France (frais de déplacement pris en charge par l’association).

Les dossiers complets de candidature sont à adresser avant le mercredi 21 mai 2014 inclus au Centre de Recherches et c3n même ou 3_1o=ed .flex1 4global-css' dde Recherches et hhu.hypo3_1o=ed .flex1 4global-css' dde Recherches et hhu.hypo3_1o=ed .flex1 4global-css' dde Recherches et hhu.hypo3_1o=ed .flex1 4globtem-objereak; can tro

Miobal-Pche’Crsior"i,lor: "htat se Reales, seront examinées avec intéd ..se Ren ouvr)des lto:mpche1 .,561i@Savigny-le-Tem u Cempche1 .,561i@Savigny-le-Temv clasAssocis filières juridiques et économiq012Rnts.

nt eble.rcer@Savigny-le-Temv clasAssonts, et les conservateurs présent51iv-Alobal-hu.d .REHSles ant la ’analyse sera centrée sur le 50queWebdes ’analyse sera centrée sur le 51">Lhref="httpinances (Savigny-le-Temp u Cetyleinances (Savigny-le-Tempv clasAssonts, et les conservateurs présent50 coPeu atides M met //sfotheobal-csntervie ’analyse sera centrée sur le 50ent9, Widu.d nserva ̵or:BP 10665ntervie ’analyse sera centrée sur le 50onnF- 65610 ARRAS CEDEXnterviat doctothhrtmloth!enuriamrli://sfhserfs fo’s+le+mclasspan>/ herues-/.pagitl
>Lhref="httpinal+sur+le+march%C3%A9+immobilier+%281771-2012%29&url=https%3A%2F%2Fsfhu.hypotheses.org%2F1769"; break; case "linkedin": var openLink = "https://www.linkedin.com/shareArticle?title=Appel+%C3%A0+projamp;3A%2F%2Fsfhu.hypotheses.org%2F1769&formntraire-urba-/.pagitl
Maîonserves fsitéicatsseales, ser’Uvec intérSavi forme d71' /2MhisPeu //sfhu.bnt asoutrasout3584444444
Maîonserves fsitéicatsseales, ser’Uvec intérSavi forme d71' /2/ in-riexpt ahhups://sfhlotheses.org/cin-riexst ah-h20pxues-/Appel à projet de contrat doctoral : Histoire du conservateur des hypoth
laps-07-25 08:51:3iv-25/07llaps13_0_1_13lbnt iv cFrioux" ret ah-thor">Sè"twi="rvat; }; -mo"> se)444F Frioux &m4F Frioux<

le> -tex

<-fos="25/07llaps13 -texiv classlbnt aaaa asoutr!en/pt ah-Appel à projet de contrat doctoral : Histoire du conservateur ueslotansous forme t ah-th).soinlues-/tan
lap2-05-20arr:51:2»20/05llap213_0_1_13lbnt iv cFrioux" ret ah-thor">Sè"twi="rvat; }; -mo"> se)444F Frioux &m4F Frioux<