Brigitte Laîné, Juridiction consulaire 1563-1792. Tribunal de commerce 1792-1997. Guide des sources conservées aux Archives de Paris, Paris, Direction des Services d’Archives de Paris, 2009, 404 p. (Joëlle Lenoir)

 

Brigitte Laîné, Juridiction consulaire 1563-1792. Tribunal de commerce 1792-1997. Guide des sources conservées aux Archives de Paris, Paris, Direction des Services d’Archives de Paris, 2009, 404 p. (Joëlle Lenoir)

En publiant un guide des juridictions commerciales en 2009, Brigitte Laîné a ouvert un nouveau champ de connaissances. Il porte sur deux juridictions d’exception. La première, la juridiction consulaire (1563-1792) est créée par un édit royal de Charles IX en novembre 1563. Il établissait un juge et quatre consuls des marchands élus appartenant aux six corps des marchands et communautés de métiers les plus importants : draperie, mercerie, pelleterie, bonneterie, orfèvrerie, d’où son nom de « juridiction consulaire », compétente en toute matière de commerce. La seconde est le Tribunal de Commerce de Paris (1792-1997) formé le 16 juin 1791, à la suite d’une refonte du système judiciaire décidée sous la Constituante par la loi des 16 et 24 août 1790, tout en maintenant les juridictions consulaires mais en supprimant les communautés. Il est composé de juges élus par les commerçants selon des modalités variant dans le temps. Aux règlements des litiges entre commerçants, il ajoute le traitement des faillites, des liquidations judiciaires et des fonctions administratives comme la tenue des registres du commerce et des registres des métiers ou le dépôt des actes de sociétés.

Il ne s’agit pas d’un simple guide d’une juridiction, la seule de l’Ancien Régime dont les archives sont détenues par les Archives de Paris. L’ouvrage est également pédagogique. En effet, chaque juridiction débute par une introduction qui retrace son mode de fonctionnement, ses compétences. Cette présentation est enrichie de références historiques et bibliographiques et accompagnée d’un dictionnaire des termes juridiques et d’une chronologie. Pour compléter l’ouvrage, Brigitte Laîné a publié, en annexe, à titre d’illustration, quelques documents de première qualité.

Les archives de justice commerciale réparties sur trois siècles nous dévoilent des aspects économiques et sociaux de l’histoire de Paris. Le commerce et ses contentieux sont le reflet des affaires. Ainsi, en 1760, les artisans et commerçants s’interrogent sur « la langueur du commerce », sur son origine, sur les remèdes à y apporter. Elles rapportent les craintes des hommes, leur refus d’être lésés avec le dépôt des marques et la protection de la propriété industrielle. Elles montrent la complexité et la diversité des affaires jugées par des tribunaux qui touchent autant l’univers des salariés, des ouvriers qu’ils travaillent à la pièce ou la tâche, que celui des commerçants, les activités portuaires, les manufactures ou les gérants de tout commerce. Elles mettent en évidence les enjeux commerciaux d’un continent à l’autre, d’Amérique en Orient, la place des opérations bancaires. Elles nous amènent à connaître les dessous d’événements importants comme le sacre de Napoléon à travers des conflits entre un patron et une employée, ou la fête de la Fédération. Ces archives peuvent nous conduire jusqu’au domaine de la mode, celle des jardins, celui de la mode vestimentaire et de prendre conscience de la répartition des compétences en la matière à travers la France. Elles peuvent également nous permettre d’appréhender l’histoire alimentaire de Paris à travers les documents déposés par les Mandataires des Halles centrales de Paris pour la période allant de 1878-1972. Les documents eux-mêmes sont aussi révélateurs des croyances de leurs propriétaires tant sur les couvertures des cahiers que dans les registres, ou de leurs pratiques et de leurs stratagèmes comme dans ce registre des salaires où chaque ouvrier est repéré par un élément de carte à jouer.

Travailler sur les problèmes de commerce demande de croiser les sources des juridictions consulaires avec les fonds du Parlement de Paris, les minutes des registres de commerce, le minutier central des notaires, en particulier pour les contrats, ou l’Almanach du commerce. Les fonds de la juridiction consulaire sont lacunaires (disparition) ou en mauvais état. Toutefois, ils sont relativement complets en ce qui concerne les faillites réelles ou frauduleuses, en particulier, avec Les Livres de comptes des commerçants faillis pour la période courant de 1695 à 1791. De même, la série des Minutes des décisions commerciales prises entre 1792 et 1971 a échappé aux flammes, parmi ces documents on trouve la Restitution des biens commerciaux spoliés (1945 – 1947).

La justice commerciale a résisté aux secousses du temps, aux événements politiques, aux mutations économiques et financières, aux révolutions technologiques et industrielles, aux agitations du marché. Ses archives dont les minutes commencent en 1680 pour ce qui concerne le fonctionnement des juridictions consulaires, en 1703, pour les procédures, et en 1718 pour les actes des sociétés, sont une clé précieuse pour ne pas dire indispensable pour comprendre la vie des entreprises et les faits socio-économiques à Paris.

 


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