Statuts et règlement

STATUTS

1) But et composition de la Société
Article 1
La Société dite « Société Française d’Histoire Urbaine » a pour but de contribuer aux progrès des études d’histoire urbaine et de préparer des réunions internationales relatives à cette discipline.
Sa durée est illimitée.
Son siège est à la Maison des sciences de l’homme, 54, boulevard Raspail – 75006 Paris.

Article 2
La Société a pour moyens d’action :
les séances de discussion
les publications

Article 3
La Société se compose de membres actifs. Les adhésions doivent être ratifiées par l’Assemblée générale.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée statutaire.

Article 4 La qualité de membre de la Société se perd :
par démission
par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation.

2) Administration et fonctionnement
Article 5
La Société est administrée par un Bureau, dont les membres sont élus au scrutin secret par l’Assemblée statutaire. Le mandat des membres du Bureau est de 4 ans ; le Bureau se renouvelle par moitié tous les deux ans;
La composition du Bureau est fixée par l’Assemblée statutaire.

Article 6
Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites.

Article 7
L’Assemblée statutaire des membres de la Société se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Bureau. Toutefois, au cas où la convocation aurait lieu à la demande du quart au moins des membres de la Société, le Bureau est tenu de porter à l’ordre du jour les questions qui ont motivé la demande de convocation.
L’Assemblée statutaire entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, le cas échéant, au renouvellement du Bureau. Pour ce renouvellement, le vote par correspondance est admis.

Article 8
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son secrétaire. Celui-ci doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 9
Les recettes de la Société comprennent :
les cotisations et souscriptions de ses membres
Les subventions qui pourront lui être accordées.

3) Modification des statuts et dissolution
Article 10
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du quart, au moins, des membres de la Société ; en ce dernier cas, la proposition doit être communiquée au Bureau un mois au moins avant l’Assemblée statutaire.
Dans un cas comme dans l’autre, le Bureau organisera un vote par correspondance. Le résultat ne pourra être acquis qu’à la majorité absolue des votants et si le tiers au moins des membres inscrits a émis un avis favorable.

Article 11
L’Assemblée statutaire appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de la Société.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à un mois au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12
En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
L’Assemblée conserve ses pouvoirs pendant la liquidation.

RÈGLEMENT

1) Admission des candidats – Cotisation
Article 1
Toute personne désirant faire partie de la Société doit être présentée par un membre. Celui-ci adresse une demande au président et fait connaître les titres du candidat ; la plus prochaine assemblée ordinaire se prononce sur la candidature présentée.

Article 2
Tout membre admis dans la Société en cours d’année doit payer la cotisation de l’année complète. Le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives entraîne, après un avertissement, la radiation de la Société.

Article 3
Le recouvrement des cotisations devra, autant que possible, s’effectuer dans les trois mois qui suivront la première Assemblée statutaire de l’année.

2) Bureau
Article 4
Le Bureau est constitué par les anciens présidents, membres de droit, et par 12 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée statutaire. Les candidats doivent se faire connaître au secrétariat au moins 3 semaines à l’avance.
Cet article a été modifié lors de l’Assemblée Générale de 2004 :
Article 4 modifié :
Le Bureau est constitué par les anciens présidents, membres de droit, et par 18 membres élus par l’Assemblée statutaire. Le mandat des membres du Bureau est de 4 ans ; le Bureau est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les candidats doivent se faire connaître au secrétariat au moins 3 semaines à l’avance.

Article 5
Le Bureau élit un Président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Ces personnes peuvent être choisies par le Bureau hors de son sein sous réserve de l’agrément de l’Assemblée Générale. Elles deviennent alors membres de droit de ce bureau jusqu’au renouvellement suivant.

Article 6
Le Bureau désigne de même le Directeur, le rédacteur en chef et le comité de rédaction de la Revue Histoire urbaine, et des autres publications. Tous les membres du Bureau sont, de droit, membre de ce comité de rédaction.

Article 7
Le Président reçoit les demandes d’admission et les propositions qui lui sont adressées par les membres de la Société; il les porte à la connaissance de l’Assemblée dans sa plus prochaine réunion. Il convoque les Assemblées statutaires et les Assemblées ordinaires, veille au maintien et à l’exécution des statuts et du réglement, et prend l’initiative, d’accord avec le Bureau, de tous les actes motivés par l’intérêt de la Société.
Les vice-présidents aident le président dans ses fonctions et le remplacent au besoin dans la présidence.
Le secrétaire général est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des assemblées. Il a la garde des archives de la Société.
Le trésorier tient les comptes, recouvre les recettes, délivre quittance des sommes reçues, fait le paiement des dépenses ordonnancées par le président. Il présente à l’assemblée statutaire un rapport sur la situation financière de la Société.

3) Assemblées statutaires et assemblées ordinaires
Article 8
La première assemblée statutaire de l’année entend le rapport annuel du trésorier sur la situation financière de la Société, et procède au renouvellement du Bureau.

Article 9
Les membres de la Société qui désirent présenter une proposition à l’Assemblée statutaire doivent en adresser le texte au président au moins un mois à l’avance. Le président soumet ensuite à l’Assemblée les propositions.

Article 10
L’ordre du jour de chaque assemblée statutaire est fixé par le Bureau. Aucune autre question ne peut être portée devant elle.

4) Disposition spéciale
Article 11
Toute modification au présent réglement doit étre soumise par le Bureau à l’approbation de l’Assemblée statutaire.

Modification des statuts lors de l’Assemblée Générale de Chambéry (janvier 2004) : article 4 modifié

Il est apparu souhaitable, pour le bon fonctionnement de la Société, que le Bureau puisse être renouvelé par moitié, afin assurer une certaine continuité.

De plus, il a semblé opportun d’élargir le nombre de membres de cette instance. Après discussion, le Bureau de la SFHU propose les modifications suivantes des statuts :
- en 2005, les sociétaires seront appelés à élire 6 nouveaux membres du bureau, pour 2 ans.
- en 2007, les 18 membres du Bureau seront renouvelés. Un tirage au sort distinguera 9 membres, élus pour 4 ans, et 9 autres élus pour 2 ans.
- à partir de 2009, le bureau sera renouvelé par moitié tous les deux ans, le mandat des membres restant de 4 ans.

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