Lecture : Jocelyne Dubois-Maury et Bruno Schmit, L’urbanisme et son droit. Du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines (2022)

Jocelyne Dubois-Maury et Bruno Schmit, L’urbanisme et son droit. Du voulu au vécu : cinquante ans de politiques urbaines, Rennes, PUR, 2022

compte rendu réalisé par Florence Lerique

L’ambition des auteurs, J. Dubois-Maury et B. Schmit, est vaste. L’ouvrage retrace 50 ans de politiques urbaines à travers le prisme du droit, à la fois sous l’angle du juriste qui travaille sur les textes et sous l’angle du praticien qui les met en œuvre et en application. L’ouvrage pose utilement les jalons pour une mise en perspective des évolutions qui affectent le droit de l’urbanisme notamment au regard de la place aujourd’hui prise par le droit de l’environnement et de l’intercommunalisation des outils de l’urbanisme. L’influence du droit de l’environnement sur le droit de l’urbanisme est rappelée à travers l’étude des textes essentiels en la matière comme avec la présentation de la loi Climat et Résilience de 2021.

Le premier chapitre est consacré aux évolutions et principales caractéristiques du droit de l’urbanisme. Les documents d’urbanisme locaux que sont les SCOT et les PLU font l’objet d’un second chapitre qui présente en contrepoint le rôle de l’État qui demeure un acteur incontournable des politiques décentralisées d’aménagement et d’urbanisme. Le chapitre trois dresse, quant à lui, un bilan de la manière dont les différents enjeux de préservation des espaces comme le littoral, la montagne, les espaces agricoles sont pris en compte par le droit de l’urbanisme. Sont tour à tour convoqués les sites Natura 2000, les ZNIEFF, la lutte contre l’artificialisation des sols, les études d’impact ou encore les évaluations environnementales. Enfin, dans un ultime chapitre l’ouvrage évoque la fabrique de la ville avec une appréciation, qui ne se dément pas tout au long de ces quatre chapitres, à savoir que les auteurs nous donnent une évaluation de la portée des textes juridiques par une confrontation avec la réalité de l’urbanisme vécu, l’urbanisme vécu étant conçu comme la discipline telle qu’elle est appréhendée par les acteurs locaux.

L’ouvrage s’adresse en cela aussi bien aux juristes, qui y trouveront une mise en perspective heureuse de la législation et de la réglementation d’urbanisme, qu’aux urbanistes praticiens qui peuvent acquérir une connaissance fine de la fabrique de la ville grâce aux outils juridiques des politiques urbaines. Dans le dernier chapitre le lecteur peut parfois hésiter entre la fabrique de la ville et la fabrication de l’urbain mais l’ouvrage présente utilement le jeu des acteurs en les replaçant dans le cadre des objectifs majeurs de l’urbanisme contemporain. Sont ainsi abordés la densification et la mixité urbaine pour ensuite trouver une déclinaison d’un certain nombre de procédures opérationnelles comme les ZAC, les OAP ou même les PUP.

Les politiques d’aménagement du territoire sont également détaillées comme la politique de la ville ou encore la politique « Action cœur de ville » pour donner les moyens dont l’action publique dispose et qui visent à réparer la ville selon les auteurs. Les outils de concrétisation de la ville comme les autorisations d’urbanisme et les outils de régulation de la fabrique urbaine tel que l’urbanisme commercial sont présentés et projettent une image à la fois fine et complexe des enjeux et des acteurs de la ville.

Pour conclure il s’agit d’un ouvrage fort utile qui aborde le droit de l’urbanisme sur le temps long avec un parti pris, celui de faire de la ville un objet de réflexion qui peut se suffire à lui seul. Concrètement, l’ouvrage nous expose un modèle pour l’action publique locale, avec une volonté de donner des clés de lecture et un décryptage de la modélisation des politiques urbaines dans leur contexte de complexité juridique.

La ville est ici entendue comme un écosystème fragile et innervé par la dimension juridique et historique. Ce livre est en ce point original et instructif. Il ne s’agit pas d’un manuel d’urbanisme mais bien plutôt d’une réflexion aboutie sur la nature et le devenir du droit de l’urbanisme comme sur les modalités de sa mise en œuvre et de son intérêt pour concevoir la ville. Enfin, ce livre peut se lire comme un roman qui nous fait déambuler au gré de la législation d’urbanisme qui se décline à travers le temps mais qui requiert une lecture exigeante qui peut aller jusqu’à une lecture plus buissonnière et sélective en fonction des centres d’intérêt du lecteur. Bref, un roman sur l’urbanisme écrit à quatre mains par des amoureux de la discipline.