Résumé de thèse: David Sassu-Normand, La fiscalité des rois de France en Languedoc au XIVe siècle

Le 23 novembre 2013, à l’université Lyon II, David SASSU-NORMAND, actuellement ATER en histoire médiévale à l’université Grenoble II, a soutenu sa thèse intitulée Pro defensione et tuitione regni. La fiscalité des rois de France en Languedoc au XIV^e siècle (sénéchaussée de Carcassonne et confins), devant un jury présidé par Olivier Mattéoni (Paris I) et composé de Jean-Loup Abbé (Toulouse II, rapporteur), Monique Bourin-Derruau (Paris I, rapporteur), Florent Garnier (Toulouse I, examinateur), Armand Jamme (CNRS, examinateur) et Denis Menjot (Lyon II, directeur). Cette thèse a obtenu la mention « Très honorable », avec les félicitations du jury.

L’étude d’un « XIV^e siècle fiscal » appréhendé au niveau régional avait en réalité pour but d’entrecroiser deux ensembles de questions :

– celle de l’émergence d’une fiscalité souveraine venant se surimposer au prélèvement domanial dans le cadre de la « genèse de l’Etat moderne » ;

– celle de l’intégration au Domaine royal d’une région périphérique et culturellement originale.

D’un point de vue géographique, l’auteur s’est cantonné à l’une des trois grandes circonscriptions nées à la suite de la « Conquête » capétienne du XIII^e siècle, la sénéchaussée de Carcassonne. Ce choix a été guidé par des considérations archivistiques ; si les documents comptables ne constituent évidemment pas la seule matière mobilisable pour une étude fiscale, pas plus que le territoire choisi n’est le seul à en fournir, la sénéchaussée de Carcassonne offre des données suffisamment détaillées, réparties de manière heureuse tout au long du XIV^e siècle. David Sassu-Normand a aussi eu à cœur de croiser les sources aujourd’hui conservées aux Archives et à la Bibliothèque Nationales avec les fonds des autorités locales, à commencer par ceux des consulats. Les dépouillements méridionaux ont donc concerné les Archives Départementales de l’Aude, de l’Hérault et du Tarn, ainsi que les Archives Communales de Narbonne, Albi, Castres, Agde ou encore Pézenas ; celles de Castelnaudary, Cordes et Castelnau-de-Montmiral qui, bien que produites par des villes extérieures à la sénéchaussée de Carcassonne, permettent de compenser certaines lacunes de la documentation principale voire, dans les cas les plus favorables, de comparer deux territoires voisins. Ce souci d’une documentation parfois dénigrée s’est traduit par l’ajout à la thèse d’une édition critique et historique de plusieurs des documents les plus remarquables que l’impétrant avait pu répertorier.

Dans son étude, David Sassu-Normand s’est attaché à montrer la rupture réelle que constitue le règne de Philippe le Bel dans la transition d’un Etat « domanial » dans lequel le roi « doit vivre du sien », à un Etat « fiscal », dans lequel les prélèvements en théorie extraordinaires mais qui tendent en réalité au systématisme, sont de plus en plus lourds et visent à assurer le paiement des armées levées contre la Flandre ou le roi d’Angleterre. Il convient de distinguer la période qui court des années 1290 à 1337, au cours de laquelle sont posés tout à la fois les arguments des officiers royaux et les mécanismes du prélèvement dans ce qu’ils ont de plus technique (en tout cas pour le Languedoc) ; de celle qui de 1337 s’étend à 1380, et qui se caractérise moins par une différence de nature que de degré. Une fois commencée la « guerre de Cent ans », il n’est que peu d’années durant lesquelles le roi de France n’exige un subsidium de ses sujets, en l’occurrence ceux du Midi. Il a paru tout à fait intéressant à l’auteur de montrer précisément le goût affirmé des Languedociens pour les impôts directs, présentés comme des fouages qui sont en réalité transformés en tailles municipales, des impôts plus réels, en réalité, que personnels. Pour autant, il serait tout aussi inexact de considérer que les impôts indirects sont inconnus dans la région : la gabelle (sur le sel, mais aussi sur les draps) est bien attestée durant la première phase délimitée plus haut, avant que les taxes sur les transactions (générales et spécifiques, entre autres sur le vin) ne s’insèrent dans le système fiscal de la région. Ce dernier peut être modélisé comme un jeu à trois, avec la monarchie, les contribuables mais aussi les communautés, au premier rang desquelles les villes, qui ne sont pas les dernières à profiter d’exemptions avantageuses, affaiblissant un rendement par ailleurs très bon. En fin de compte, deux choses expliquent l’écart entre le rendement réel et la totalité idéale, toujours voulue mais jamais obtenue :

– les exemptions des villes, donc, principalement les quatre ou cinq plus grosses de la sénéchaussée (Narbonne, Carcassonne, Béziers, Limoux et, secondairement Albi), mais aussi des villes de moindre envergure, en fonction des circonstances ;

– certaines seigneuries, qui nous paraissent partiellement réussir à échapper à la taxation royale. Le cas est constant en Albigeois, avec la négociation systèmatique d’un forfait, mais aussi dans les marges pyrénéennes.

Aussi l’abonnement est-il le moyen le plus simple d’alléger, tant en contexte urbain que dans un certain nombre de seigneuries notables, le poids de l’impôt royal. Si l’on exclut la seigneurie de Castres, l’impression est plutôt celle d’une relative souplesse ou, si l’on préfère, d’une grande diversité : certaines seigneuries rentrent finalement dans le régime commun, de même que le taux de réduction dont jouissent les villes abonnées n’obéit à aucune règle mathématique.

En théorie, si tout le monde n’a pas, dans sa vie, l’occasion d’avoir affaire à la justice, personne ne peut échapper à l’impôt. La fiscalité a bel et bien l’allure d’un phénomène sinon total, du moins ancré au cœur de la réalité sociale ; au cœur des esprits également. Dans le cadre des processus de négociation, dont les Etats de Languedoc sont une instance privilégiée, les Languedociens font montre de leur maîtrise des techniques propres à la fiscalité ; ils peuvent d’autant plus facilement le faire que les fiscalités urbaines ont été contemporaines voire antérieures à l’essor de la fiscalité royale. Les deux systèmes se sont construits en dialoguant l’un avec l’autre, façonnant une culture administrative commune, qui s’incarne dans des espaces et des hommes. Il semble alors, une fois menée une première étude – qui demanderait à être approfondie – des cadres administratifs et du « personnel financier », que le Languedoc est parfaitement intégré au royaume (et ce n’est que par ce biais que l’on peut, éventuellement, réutiliser la notion toute contemporaine de centralisation). Dans le même esprit, les sources fiscales permettent d’aborder une conception là aussi plus « moderne » de l’espace et notamment des cadres territoriaux appliqués par la monarchie à la gestion de l’impôt, souvent au détriment de l’espace seigneurial. Il convient évidemment de ne pas tomber dans une lecture par trop jacobine de l’essor de la fiscalité royale, car il n’est pas impossible que les phénomènes décrits dans cette thèse, à l’existence et à l’amplitude bien réelles, soient majorés par un effet de sources : le nombre pour le moins restreint de documents judiciaires ou qui relèveraient aujourd’hui du contentieux administratif, rend les résistances et les protestations des contribuables assez difficiles à appréhender par-delà la sécheresse de la documentation administrative. Cette dernière remarque souligne l’importance d’une approche culturelle de la chose fiscale : comment les contribuables consentent-ils à l’impôt ou, au contraire, y résistent-ils ? Surtout, de manière plus subtile, l’étude de la constitution d’une documentation comptable spécifique doit attirer l’attention de l’historien sur la dimension scripturale du monopole étatique alors en construction, dimension qui contribue, pour reprendre la correction apportée par Bourdieu – celles d’un monopole symbolique de la violence légitime – à la définition weberienne de l’Etat.