Compte rendu: Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (sous la direction de), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques. Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication, Travaux et Documents n° 34, Paris, La Documentation française, 2013. (Marie-Paule Arnauld)

Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (sous la direction de), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques. Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication, Travaux et Documents n° 34, Paris, La Documentation française, 2013, 602 p. (Marie-Paule Arnauld)

Avec l’étude qu’il consacre à la loi de 1913 sur les Monuments historiques, le Comité d’Histoire du ministère de la Culture et de la Communication poursuit une politique de publication féconde qui a offert aux historiens des ouvrages essentiels.

1913. Genèse d’une loi sur les Monuments historiques, publié à la Documentation française, est le fruit d’une approche méthodologique novatrice. Le Comité d’Histoire a, en effet, sollicité plusieurs chercheurs d’horizons, de spécialités, voire de pays différents pour offrir à l’étude un éventail de textes qui abordent la thématique avec un regard personnel et diversifié. C’est là le premier volet d’un vaste projet de recherche « Mémoloi », porté par le Centre d’études sur la coopération juridique internationale, qui associe l’université de Poitiers, le CNRS et l’École nationale des chartes, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication. L’objectif central est, à terme, une étude approfondie des lois patrimoniales françaises qui permette de nous proposer un panorama quasi exhaustif « du contexte de leur adoption et du déroulé de leur histoire » (p. 15). Ce sont ces intentions que vont développer les cinq grands chapitres qui divisent l’ouvrage, dans un plan chrono-thématique pertinent qui permet d’aborder chaque jalon de ces évolutions tant sur le plan juridique que sociétal, en les replaçant dans le contexte international.

Le premier chapitre consacré à l’analyse de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, commence par une étude d’Arlette Auduc sur les perceptions du XIXe siècle en matière de protection de monuments et sur le rôle que jouent les mentalités dans l’évolution des principes juridiques, en l’absence de législation propre à l’architecture et à l’urbanisme. Une loi est donc indispensable alors que se développent l’urbanisation, les grandes opérations immobilières et les destructions de monuments qu’elles entraînent. Le nécessaire bilan critique de la loi de 1887 est abordé par Arlette Auduc avec la juriste Marie Cornu dans l’article suivant. Si l’innovation majeure du texte consiste en l’introduction d’un mécanisme de restriction du droit de propriété, celui-ci montre rapidement ses limites. Après la loi de 1905, celle de 1887, en raison de l’insuffisance de son dispositif de sanction, s’avère inapte à assurer la protection des monuments et objets de plus en plus nombreux convoités par le marché et les collectionneurs. Une nouvelle loi doit donc aborder la définition du monument historique, ainsi que la réflexion sur le rôle de l’Etat et des collectivités dans cette politique.

Après cette mise en abîme, les deux chapitres suivants constituent le cœur de l’étude. Le premier présente en huit textes, aux approches très différentes, « les jalons d’une réforme de la protection des Monuments historiques » et les 10 articles qui composent le chapitre 3, consacré à la loi de 1913 elle-même, permettent d’en développer dans le détail tous les apports aussi bien que les déficiences. L’analyse commence par un article aux apports novateurs d’Annie Fornerod sur le rôle joué par la loi du 9 décembre 1905 dans la transition entre la loi de 1887 et celle de 1913. En analysant ce texte sous l’angle de son apport à la réforme de la protection des Monuments historiques, elle insiste sur le rôle capital qu’il a joué dans l’esprit des juristes comme des parlementaires dans la prise de conscience de «  la nouvelle architecture des relations Église-État sur les bien culturels monuments historiques » (p. 70). En effet, la fin du régime des cultes reconnus a des conséquences décisives, et étroitement liées, sur leur préservation : le transfert de propriété et la fin du budget des Cultes.

À côté des articles plus classiques, mais toujours extrêmement précis et riches, d’historiens du droit comme Xavier Perrot ou Julien Lacaze, et de juristes spécialisés dans le droit du patrimoine culturel comme Marie Cornu, qui nous guident pas à pas dans les débats autour de l’élaboration du texte et nous font pénétrer dans les arcanes des débats autour du classement d’office, on soulignera seulement la nouveauté de la contribution de Marie Cornu et Noë Wagener qui ont compilé la littérature juridique spécifiquement consacrée à la question des Monuments historiques et de l’esthétique, entre le début des années 1880 et la fin des années 1920. À noter également, une analyse intéressante et innovante d’Annie Héritier sur le rôle des sociétés savantes, dans laquelle elle essaie de percevoir comment cet espace de sociabilité « produit du ‘pouvoir périphérique’ et prend ses marques dans la genèse de la loi de 1913 » (p. 145). Et commencent à se dessiner au travers de ces textes des figures d’hommes influents: théoriciens de l’art, juristes, conservateurs qui marquent durablement le projet mais surtout l’évolution de la doctrine de la protection. Impossible de les citer tous qui font l’objet de notices biographiques que nous évoquerons plus loin.

Le troisième chapitre s’attache ensuite à définir avec la plus grande exhaustivité possible les apports de la loi de 13. Deux articles analysent les évolutions de notions qu’elle a induites : celle de monument historique, concept-clé du texte, et le critère d’intérêt public au point de vue de l’art et de l’histoire, qui reste encore aujourd’hui la colonne vertébrale du droit du patrimoine. Julien Lacaze aborde ensuite la notion de classement et ses évolutions substantielles depuis les premières listes. Puis sont abordés les domaines dans lesquels la loi apporte des innovations essentielles et pérennes: la politique de protection des objets mobiliers (qui font l’objet de deux contributions fondamentales de Franz Schoenstein et Judith Kagan), les monuments mégalithiques, l’archéologie de fouilles, la création d’un Inventaire supplémentaire… Nous sommes alors en possession des éléments essentiels de l’analyse du texte, de sa genèse à ses conséquences. Deux chapitres terminaux apportent cependant des compléments importants sur ses contrecoups : les influences respectives entre celui-ci et la loi Cornudet du 14 mars 1919 ; la création de la Caisse nationale des Monuments historiques (présentée dans deux contributions peut-être un peu redondantes).

L’ouvrage s’achève dans une ouverture aux influences internationales de la loi. Vincent Négri explique avec grande clarté comment elle marque les prémices d’un droit international du patrimoine culturel, droit qui sera codifié en particulier dans le droit de la guerre et dont l’efficacité sera mise à l’épreuve durant la Grande Guerre, mais qui marquera une étape déterminante pour la formulation des principes internationaux régulant les conflits armés. Enfin, comme Frank Michler l’avait exposé dans le premier chapitre pour la loi de 1887 et son influence en Allemagne, l’impact de la loi de 1913 et son application dans le contexte colonial sont étudiés pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie par trois historiens de l’art et juristes.

On aura compris l’ambition de cet ouvrage et de ses directeurs scientifiques et la réussite de l’entreprise qui, sans jamais prétendre à l’exhaustivité, aura quasiment épuisé le sujet par la multiplicité de ses approches, la qualité scientifique de ses analyses et la précision de l’utilisation des sources. Elle permettra de nourrir la réflexion des historiens comme des juristes pour bien des années et surtout offre un modèle méthodologique qui mérite d’être appliqué à d’autres textes, comme l’ambitionnent les concepteurs du projet de recherche qui a donné naissance à cet ouvrage. Le texte est complété par un cahier photo dont certains documents sont brièvement commentés, mais dont le regroupement en dehors du corps de l’ouvrage ne facilite pas l’appréhension, des annexes et des notices biographiques qui présentent pour certaines un intérêt essentiel. On ne peut que regretter l’hétérogénéité de ces notices. On sait la difficulté de ce genre d’exercice: il est dommage cependant que les coordinateurs scientifiques n’aient pas manifesté plus d’exigence en la matière.