Compte rendu : Sébastien Hamel, La justice dans une ville du Nord du royaume de France au Moyen Âge. Etude comparée sur la pratique judiciaire à Saint-Quentin, Turnhout, Brepols, 2011, 411 p. (Julie Pilorget)

Sébastien Hamel, La justice dans une ville du Nord du royaume de France au Moyen Âge. Etude comparée sur la pratique judiciaire à Saint-Quentin, Turnhout, Brepols, 2011, 411 p. (Julie Pilorget)

L’ouvrage de Sébastien Hamel, issu de sa thèse soutenue en 2005, nous plonge dans les rouages du système judiciaire urbain en formation au bas Moyen Âge. L’auteur, dont l’étude se place dans la lignée des travaux de Claude Gauvard qui a encadré sa thèse, se propose d’étudier la justice comme phénomène social, par le biais des hommes qui permettent son exercice. S’appuyant sur la richesse du fond documentaire de la ville de Saint-Quentin renfermant de nombreux chirographes pour les XIII^e et XIV^e siècles, Sébastien Hamel met en lumière dans cet ouvrage la multiplication des auxiliaires de justice à la fin du Moyen Âge dont la présence, tout en renforçant les liens de sujétion avec le roi, favorise également l’émergence d’une justice municipale. Il tend ainsi à combler le manque des études réalisées sur la question depuis plus d’une vingtaine d’années, peu de chercheurs s’étant jusqu’alors intéressés à la composition de ce personnel judiciaire. Il replace l’apparition de ces nouveaux officiers municipaux dans le cadre du « polysystème judiciaire complexe » que constitue alors la ville médiévale, sur laquelle règnent également les justices seigneuriale, ecclésiastique et royale. L’auteur revient ainsi sur la manière dont l’exercice de la justice en ville a pu dans le même temps favoriser la sujétion des pouvoirs municipaux au pouvoir royal et renforcer les échanges entre les deux entités sur la base de l’échange de services consentis.

Organisé autour de trois parties, elles-mêmes divisées en trois chapitres, l’ouvrage commence par revenir en détail sur la formation des institutions judicaires, avant d’étudier dans un second temps les interactions de cette justice municipale avec les autres juridictions présentes dans la ville, et d’interroger pour finir le fonctionnement concret de la justice municipale.

La première partie de l’ouvrage est ainsi consacrée à l’analyse des circonstances donnant lieu à l’apparition de la commune au XI^e siècle, puis à sa transformation en juridiction au tournant des XII^e-XIII^e siècles. « Commune de justice » dès ses origines, tournée vers l’entraide, la fraternité et la solidarité, il faut cependant attendre l’entrée de la ville dans le domaine royal en 1213 pour que se structurent en son sein de véritables pouvoirs judiciaires. C’est entre les règnes de Philippe Auguste et de Louis IX, qu’un nouveau droit municipal semble progressivement apparaître. Une multitude d’offices fortement hiérarchisés se développent alors, avec placés à leur tête, le maire, les jurés et les échevins. Selon l’auteur, ce gouvernement oligarchique reste sur l’essentiel de la période aux mains d’une douzaine de familles se partageant successivement les rênes du pouvoir. Cependant, si l’action de ces familles issues de la haute bourgeoisie est bien documenté par les sources, comme l’appuient divers documents en annexe, les choses sont bien différentes concernant le recrutement hétéroclite des petits officiers. Quelques lignes sont toutefois consacrées par l’auteur à l’ensemble de ces offices mineurs qu’il s’agisse des prud’hommes d’enseignes, des techniciens du droit ou encore du petit personnel de police et autres sergents.

Cela établi, l’auteur entend revenir sur le rôle des justices urbaines concurrentes dans l’émergence de ce système judiciaire proprement municipal, à savoir les justices féodale, ecclésiastique et royale. Tout d’abord, force est de constater que sur la période étudiée, l’histoire des relations entretenues entre le roi et les justices municipales est faite en majeure partie d’affrontements. Ainsi après une phase de réforme sous Louis IX et de collaboration sous Philippe III et Philippe IV, suit un temps d’instabilité et de réajustements sous le règne de Philippe V. La confiscation par ce roi de la commune en 1317, marque profondément les habitants. Elle leur est toutefois rendue dès 1322 par Charles IV, mais la situation reste encore délicate sous les deux rois successifs. Selon l’auteur, les rapports entretenus entre la ville et le roi se pacifient toutefois sous Charles VI, règne sur lequel s’achève d’ailleurs cette étude, alors que le développement des juridictions est considéré par l’auteur comme achevé. Suit l’analyse des rapports entretenus avec les justices féodales. L’étude de différents fiefs intra-urbains confirme le processus de disparition de la seigneurie banale à la fin du Moyen Âge, déjà mis en avant par de nombreuses études, sous l’action conjuguée de la commune et du roi. Il semble que dès Louis IX, les anciens officiers comtaux ne présentent plus de réelle menace pour l’exercice de la justice commune. Incarnées essentiellement par le chapitre collégial de Saint-Quentin et l’évêque de Noyon, les autorités ecclésiastiques vont quant à elles constituer des rivales plus tenaces. Les relations entre la ville et ces juridictions oscillent tout au long de la période entre coopérations et querelles de juridictions inextricables. Ancienne cité épiscopale, la ville attire tout au long du Moyen-Âge les largesses des puissants, renforçant l’ancrage des autorités religieuses dans la ville. Toutefois, l’appui du roi permit à la commune de venir également à bout de cet adversaire à la fin de la période.

Enfin, Sébastien Hamel consacre la dernière partie de son ouvrage à l’examen du fonctionnement concret de la justice municipale, rendue par l’entremise de deux tribunaux, échevinal et communal, réunis seulement en 1362 au sein d’un « tribunal de la ville ». Bien que tout au long de la période, la ville soit restée attachée au vocabulaire coutumier de haute, moyenne et basse justice, l’auteur reprend les catégories modernes de justice civile et justice criminelle pour découper son étude, avant d’en venir à la question des voies de recours. Ainsi, le premier chapitre porte essentiellement sur des questions procédurières – la justice civile se définissant avant tout comme une justice contractuelle -, alors qu’il cherche davantage pour la justice criminelle à cerner le crime tant sociologiquement que judiciairement. Le chapitre conclusif portant sur les voies de recours contre la justice de la ville rappelle les avancées réalisées par la justice royale au cours de la période.

Si l’ouvrage fourmille de détails, nous regrettons toutefois que l’auteur n’ait pas davantage convoqué les sources ecclésiastiques et royales, qui auraient contrebalancé le point de vue des sources municipales, dominantes de ce recueil. Cela étant, le travail réalisé ici par Sébastien Hamel apparaît très complet et rigoureusement mené. Enfin, au-delà du tableau qu’il dresse du fonctionnement judiciaire à une échelle très fine, l’intérêt de cet ouvrage réside justement dans l’examen du rôle dominant des bourgeois dans l’exercice de la justice, qui affirment ainsi leur pouvoir et leur identité.