Compte rendu: Michel CASSAN (dir.) Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne. Profession, culture, Limoges, PULIM, 2004. (Clarisse Coulomb)

Michel CASSAN, sous la direction de, Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne. Profession, culture, Limoges, PULIM, 2004, 358 p. (Clarisse Coulomb)

 

 Avec ce livre, Michel Cassan poursuit l’enquête qu’il a engagée sur les officiers « moyens » en France[1]. Six ans après le précédent volume[2], il a réuni plusieurs historiens modernistes pour traiter des pratiques professionnelles et culturelles de ces agents de l’Etat.

Le premier apport du livre — même si cette dimension n’est pas explicitée — est d’offrir une poursuite de la réflexion sur le groupe des officiers « moyens » en France. Cette catégorie n’existait pas dans la France de l’Ancien Régime puisque, comme l’écrivait Y.-M. Bercé dans la préface du précédent ouvrage, la médiocrité ne se revendique pas. Y.-M. Bercé proposait donc une définition par défaut : les officiers moyens n’appartenaient pas aux cours souveraines, pas plus qu’aux bas officiers basochiens ; « Il s’agirait des officiers de justice des présidiaux et aussi des conseillers de bailliages et de sénéchaussées ; pour les offices de finances, compteraient les trésoriers de France et même les conseillers des élections »[3]. Dans l’avant-propos de ce livre, M. Cassan, reprenant les travaux de J. Nagle[4], définit la notion d’officier moyen comme « une notion appliquée à des titulaires de charges non anoblissantes mais d’un rang honorable ». A la définition d’Y.-M. Bercé, il ajoute le personnel des greniers à sel, des eaux et forêts et de la maréchaussée, mais retranche les trésoriers de France puisqu’ils sont titulaires d’une charge anoblissante (p. 7).

Cinq communications sur les douze du volume concernent les présidiaux et leurs magistrats (M. Cassan, A. Coutelle, E. Haddad, J. Hoaro-Dodineau et V. Meyzie), une un greffier d’élection (M. Cassan). Cependant, cinq autres communications dessinent une définition élargie du groupe des officiers moyens : vers le haut puisque D. Le Page traite des officiers de la chambre des comptes de Nantes, S. Capot des magistrats de la chambre de l’Edit de Castres et T. Lüttenberg des trésoriers de France au bureau des finances de Bourges ; et vers le bas : R. Descimon étudie en effet les notaires parisiens et F. Pitou un juge seigneurial. Cette ouverture s’explique par une visée comparative, comme l’explique M. Cassan dans son avant-propos (p. 7-8) mais aussi, semble-t-il, par un élargissement de la notion de « moyen » selon un double critère. Le premier est celui de la question des pouvoirs de l’institution : les cours souveraines ou Compagnies donnant la noblesse sont traitées dans ce volume quand elles sont en position de déclin : D. Le Page insiste sur le fait que la chambre des comptes de Nantes fut concurrencée par la création des présidiaux en 1552 et surtout d’un parlement permanent à Rennes en 1554. Quant aux trésoriers de France des bureaux des finances, depuis leur « délocalisation » de Paris dans les sièges des généralités en 1546, ils connaissaient une « relégation sociale » (T. Lüttenberg). A contrario, F. Pitou peut comprendre le premier juge du siège ordinaire du comté pairie de Laval parmi les officiers « moyens » plutôt que « petits » : s’il ne s’agissait pas d’un officier royal, le siège seigneurial où il rendait la justice était plus important que les autres par l’étendue de ses compétences, de son ressort et parce que l’appel de ses jugements était directement porté au parlement de Paris et non à une justice royale subalterne.

Le second critère de définition des officiers « moyens » est socio-économique : si les notaires de Paris peuvent être compris parmi les officiers moyens, à la différence de ceux d’autres villes comme Poitiers, c’est en raison de leur fortune qui les plaçait au niveau intermédiaire des compagnies d’officiers du Châtelet, entre les sergents à la base et les conseillers au sommet (R. Descimon). À l’inverse, l’origine récente des magistrats de la chambre de l’Edit de Castres justifie qu’on englobe ces officiers parmi les « moyens » bien que du point de vue institutionnel les magistrats de la chambre de l’Edit de Castres appartenaient au parlement de Toulouse auquel ils seront d’ailleurs réintégrés en 1679, date de la disparition de la chambre de l’Edit (S. Capot).

En revanche, on comprend moins l’ouverture aux commissaires étudiés par Alain Blanchard avec le personnel de la généralité de Soissons. En effet, le personnel des généralités « ne fut pas constitué d’officiers mais d’hommes choisis et surtout nommés par le pouvoir » (p. 127) Certes, on insiste aujourd’hui sur le fait que les commissaires possédaient une charge et étaient donc aussi des officiers. Reste que la vénalité et l’indépendance de fait qu’elle induisait chez les officiers est une dimension importante pour comprendre les progrès de la monarchie administrative et ses blocages. On quitte ici les officiers pour les administrateurs « moyens », objet d’ailleurs de la dernière publication collective en date initiée par M. Cassan[5].

L’objet de la première partie de l’ouvrage (et la plus importante puisqu’elle regroupe plus de la moitié des communications) concerne les pratiques professionnelles des officiers « moyens ». Il s’agit de s’interroger sur les « modalités de l’activité administrative ainsi que les procédures de contrôle dont elles peuvent être l’objet. » (p. 8) Dans l’avant-propos, M. Cassan inscrit cette enquête dans le courant des travaux autour de la genèse de l’Etat moderne[6]. L’analyse des inspecteurs des manufactures de P. Minard est plusieurs fois citée ainsi que l’ouvrage collectif de P. Bourdieu, O. Christin et P.-E. Will sur la science de l’Etat[7]. Les officiers « moyens » ont-ils été des agents de la modernisation de l’Etat ?

Dès le XVIe siècle, la législation royale imposa aux officiers des règles professionnelles strictes : les notaires avaient par exemple l’obligation de conservation de leurs registres (R. Descimon), tandis que plusieurs ordonnances fixèrent au XVIe siècle les périodes et les horaires de travail des officiers de la chambre des comptes de Nantes ainsi que la répartition des tâches, faisant succéder au mode de fonctionnement informel du Moyen Age une organisation de plus en plus rigoureuse, sur le modèle de la chambre des comptes de Paris (D. Le Page) ; au Bureau des Finances de Bourges, « le service royal commença à développer ce que l’on a pu appeler une doctrine des devoirs » dès le début de la période moderne (T. Lüttenberg). Plusieurs contributions évoquent d’ailleurs la prégnance de l’idéal du « Parfait magistrat » dont T. Kaiser a montré qu’il avait été imposé par la monarchie aux magistrats pendant les guerres de religion[8].

Autant que par l’imposition de règles, la rationalisation administrative passait par un contrôle rigoureux exercé par Paris sur les lointaines institutions provinciales. Certes, il n’y eut pas de grande enquête sur les officiers moyens, alors que la monarchie en a diligenté plusieurs concernant les parlementaires. En revanche, la correspondance administrative jouait un même rôle de contrôle : le chancelier Pontchartrain à la fin du règne de Louis XIV était en correspondance active avec les juges des présidiaux limousins et périgourdins dont il tentait d’apprécier la capacité et la probité professionnelle (V. Meyzie). De même, si l’intendant surveillait le personnel fiscal, il devait rendre compte de son travail au contrôleur général des finances par une correspondance régulière, ce qui en faisait un « contrôleur contrôlé » (A. Blanchard).

D’autres modes de contrôle étaient utilisés par la monarchie, comme la nomination d’hommes  spécialement affectés à cette tâche : dans chaque élection, le Conseil royal nommait, sur proposition de l’intendant, un contrôleur chargé de vérifier le travail des officiers (A. Blanchard). Les voyages à Paris étaient également un moyen pour le gouvernement de surveiller les officiers moyens, comme le montre l’exemple d’Isaac Chorllon, greffier de l’élection de Guéret qui devait se rendre souvent à Paris (M Cassan).

Quel fut le résultat de ce contrôle par l’Etat de ses agents ? Dans les présidiaux, la correspondance du chancelier révèle une multitude d’infractions aux règles professionnelles établies par le pouvoir monarchique. Or, le pouvoir coercitif du chancelier était dérisoire se limitant à l’admonestation et à l’exhortation, et ceci pour deux raisons : d’une part, parce que la vénalité des offices rendait les juges indépendants ; d’autre part parce que l’unique sanction possible, la retenue des gages, ressortait du contrôleur général et le chancelier était donc dessaisi de la plupart des affaires (V. Meyzie). Une autre raison des limites du contrôle du gouvernement sur les officiers était son besoin pressant d’argent : au XVIe siècle, les receveurs des décimes ou les trésoriers des Etats échappaient au contrôle de la chambre des comptes, car le pouvoir royal hésitait à instaurer un contrôle étroit sur ces pourvoyeurs d’argent (D. Le Page). Logiquement, c’est dans le domaine fiscal que l’on constate le contrôle administratif le plus efficace qui se traduisit par une croissance assez nette de l’impôt au XVIIIe siècle. A. Blanchard confirme ainsi les analyses de J. Bosher sur le tournant administratif de la monarchie au cours des années 1770.

Plusieurs communications montrent même que la monarchie, poussée par le besoin d’argent, n’a pas toujours joué le jeu de la rationalité administrative : la communauté des notaires de Paris réussit à éviter la multiplication des offices en les rachetant, ce qui permis d’éviter leur dévalorisation comme ce fut le cas dans d’autres villes comme Poitiers. De même, le choix des villes pour établir un tribunal royal était guidé par le prix que les villes étaient prêtes à verser à la monarchie plutôt que par le souci de rationalité (J. Hoareau-Dodinau et M. Cassan).

Les progrès des pratiques professionnelles semblent souvent moins la conséquence des directives de Versailles que de l’intérêt bien compris des officiers : si les notaires parisiens apportaient un soin tout particulier à la conservation et à la bonne tenue de leurs registres, à la confection de répertoires, c’est qu’ils leur étaient indispensables pour pouvoir continuer leur travail et délivrer des extraits d’actes (R. Descimon). A l’inverse, que pesaient les ordres de Versailles lorsqu’ils contrariaient les intérêts des officiers ? L’assiduité que la monarchie voulait imposer à ses officiers ne voulait rien dire pour la plupart des membres du bureau des finances de Bourges qui avaient acheté une charge pour des raisons sociales et qui, n’habitant pas la ville, ne participaient pas aux travaux de leur compagnie (T. Lüttenberg). Les magistrats de la chambre des comptes de Nantes répugnaient au contrôle financier, activité jugée vile, et les techniques de contrôle des finances par conséquent progressèrent peu (D. Le Page). Quant aux officiers « moyens » de finances, ils développaient leurs activités professionnelles sur un mode relationnel très personnalisé basé sur le service interindividuel ou interfamilial, alors que l’idée de service du roi ou de l’Etat était totalement étrangère à leur univers conceptuel comme le montrent les écrits d’Isaac Chorllon (M. Cassan). Ainsi, en l’absence de séparation nette entre affaires publiques et affaires privées, les logiques locales, économiques et sociales, l’emportaient sur l’obéissance à Versailles. Mais à l’inverse, le gouvernement se servait des conflits locaux pour surveiller les officiers (V. Meyzie).

La deuxième partie de l’ouvrage traite des pratiques culturelles des officiers et la troisième, qui ne regroupe que deux articles, mais accompagné de nombreuses sources, retrace le difficile établissement d’un siège sénéchal et présidial à Tulle. Toutes deux démontrent l’importance des officiers moyens dans la société urbaine.

Le long conflit qui opposa, du milieu du XVe au milieu du XVIe siècle, Brive et Tulle pour obtenir un présidial révèle l’importance de l’établissement d’un tribunal de justice pour une ville qui entraîne promotion au rang de capitale provinciale pour les élues et effacement pour les autres (J. Hoareau-Dodinau et M. Cassan). Seule la Révolution viendra bousculer la hiérarchie urbaine ainsi suscitée.

Les officiers « moyens » constituaient souvent l’élite urbaine dans les villes par leur fortune, comme le montre l’exemple d’Isaac Chorllon qui cumulait les revenus professionnels de pas moins de 12 offices (3 à l’élection de la Marche, 9 au présidial) ce qui en faisait un des hommes les plus fortunés de Guéret. Ce qui est évident en province peut surprendre à Paris : les notaires parisiens, par le prix de leurs charges sinon par le prestige qui s’y attachait, surclassaient les parlementaires ! Véritables banquiers de la société urbaine, ils jouaient un rôle important dans le crédit local (R. Descimon).

La richesse s’accompagnait d’un certain pouvoir dans la ville : les notaires firent la conquête de l’Hôtel de Ville de Paris, monopolisant les places d’échevins. À Poitiers, le conseiller du présidial Laurent Richard fut magistrat élu du corps de ville (A. Coutelle) ; il en allait de même d’Isaac Chorllon à Guéret (M. Cassan). Quant au trésorier général François de Benevent, il fut nommé député de la ville de Bourges aux Etats généraux de la Ligue de 1593 (T. Lüttenberg).

Autre marque de réussite sociale, la participation active des officiers « moyens » à la sociabilité religieuse : après les guerres de religion, la confrérie donnait encore sens à la corporation des notaires du Châtelet de Paris (R. Descimon). Isaac Chorllon était membre du Tiers ordre des Récollets à Guéret ; en 1655, il fut élu marguillier de l’église paroissiale de la ville et enfin, en 1661, la construction d’une chapelle privée achevait la reconnaissance sociale de ce notable (M. Cassan). On pourrait encore citer Richard conseiller au présidial de Poitiers qui fut choisi en 1634 en raison de sa dévotion et de ses liens avec la Compagnie de Jésus pour juger le prêtre Urbain Grandier accusé de sorcellerie lors du fameux procès de Loudun (A. Coutelle).

Les officiers « moyens » partageaient la même formation en raison de la nécessité d’être avocat pour acquérir un office, même financier, et donc d’obtenir une licence en droit : après avoir fréquenté les collèges de leur ville, ils allaient à l’université généralement la plus proche, voire les prestigieuses universités italiennes pour les familles les plus importantes (S. Capot ; M. Cassan). En l’absence de formation professionnelle spécifique, l’apprentissage se faisait sur le tas.

Les inventaires de bibliothèques sont un bon indice pour juger de la culture du groupe : bien qu’inférieures en nombre à celles des officiers « supérieurs », comme le montre l’exemple des magistrats de la chambre de l’Edit et de leurs confrères du parlement de Toulouse (S. Capot), elles témoignent d’une solide culture professionnelle par le nombre d’ouvrages juridiques ou de rhétoriques récents voire de démonologie en ce qui concerne Laurent Richard (A. Coutelle, F. Pitou). Autre indice du niveau culturel, la participation à la sociabilité savante : à Castres, ce sont les magistrats de la chambre de l’Edit qui ont fondé en 1648 l’académie de la ville, une des premières en France (S. Capot). Enfin, les officiers « moyens » étaient nombreux à prendre la plume : les magistrats de la chambre de l’Edit de Castres cultivaient la poésie (S. Capot). De nombreux officiers des présidiaux se consacraient à écrire l’histoire de leur province dans un double souci d’exaltation de la patrie et de la monarchie. Pour E. Hadad, « on peut se demander si cette volonté d’affirmation sociale par l’écriture n’a pas été renforcée au XVIIIe siècle par le sentiment d’une crise des présidiaux, due en partie à la baisse du prix des offices » (p. 296). C’est en effet un thème important que celui du déclin — réel ou imaginaire — pour un groupe dont l’identité est faible, pris entre l’ambition de parvenir aux rangs supérieurs et l’angoisse de redescendre…

Saluons ce bel ouvrage, nouvelle étape d’une enquête sur une question ancienne : « Il y a dans la ville la grande et la petite robe […] De savoir quelles sont leurs limites, où la grande finit, et où la petite commence, ce n’est pas chose facile », La Bruyère, Les Caractères, « De la ville », 5 (IV).

[1] « Pour une enquête sur les officiers moyens de la France moderne », Annales du Midi, t. 108, janvier-mars 1996 (ou 1995 ?), p. 89-112.

[2] Michel Cassan, dir., Les Officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité, en France, Angleterre, Espagne, Limoges, PULIM, 1998

[3] Ibidem, p. I. Rappelons l’article pionnier de Pierre Goubert : « Les officiers royaux des Présidiaux, Bailliages et Elections dans la société française du XVIIe siècle », XVIIe siècle, n°42-43, 1965, p. 54-75.

[4] Voir son article, « L’officier « moyens » dans l’espace français de 1568 à 1665 », L’Etat moderne. Genèse, Jean-Philippe GENET éd., Paris, CNRS, 1990, p. 163-174.

[5] « État et administrateurs de rang moyen à l’époque moderne », Histoire, Economie et société, 4, 2004.

[6] Robert Descimon, Jean-Frédéric Schaub, Bernard Vincent, Les Figures de l’administrateur. Institutions, réseaux, pouvoirs en Espagne, en France et au Portugal, EHESS, 1997.

[7] La fortune du colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998. Pierre Bourdieu, Olivier Christin, Pierre-Etienne (ou Edouard) Will, « Sur la science de l’Etat », Actes de la recherche en sciences sociales, 133, juin 2000.

[8] « Les Cours souveraines au XVIe siècle : morale et Contre-Réforme », Annales ESC, janvier-février 1982, p. 15-31.

Stéphane Frioux

Maître de conférences en histoire contemporaine, université Lyon 2 Chercheur au LARHRA, UMR CNRS 5190

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