Compte rendu : Didier Lett (sous la direction de), La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident, XIIe-XVe siècle. Statuts, écritures et pratiques sociales I, Paris Publications de la Sorbonne / Centro europeo di ricerche medievali, 2017, 234 p. (coll. Histoire ancienne et médiévale, 146) (François Rivière).

Didier Lett (sous la direction de), La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident, XIIe-XVe siècle. Statuts, écritures et pratiques sociales I, Paris Publications de la Sorbonne / Centro europeo di ricerche medievali, 2017, 234 p. (coll. Histoire ancienne et médiévale, 146) (François Rivière).

 

Une équipe franco-italienne coordonnée par Didier Lett a relevé le défi d’étudier le genre documentaire encore mal cerné que constituent les statuts des villes de l’Italie communale et du Midi de la France. Ces actes de la deuxième rencontre du projet font suite à un numéro des Mélanges de l’École Française de Rome, t. 126/2, 2014, où Paolo Cammarosano et Pierre Chastang ont défini les statuts comme « tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique » (p. 390, rappelé ici p. 5). Ce deuxième recueil est toutefois indépendant du premier, car sur dix articles (dont trois en italien), sept sont proposés par de nouveaux contributeurs.

En attendant la synthèse finale du projet, l’avant-propos de Didier Lett élabore déjà un précieux schéma d’analyse des différents acteurs de la chaîne de production du statut : les décideurs qui initient le processus statutaire et le valident, les statutarii qui mettent par écrit des normes ou les révisent, en insistant sur le rôle des experts du droit, et les scripteurs. Les notaires sont signalés pour leur rôle dans l’écriture des statuts ou leur conservation, mais surtout pour leur intégration aux statutarii, plus nette en Italie qu’en France. Selon les degrés « d’auteurité » (p. 12) de Bonaventure, les statutarii apparaissent comme des compilateurs, au mieux des commentateurs. Socialement, ce sont des membres des élites urbaines (nobles, juges, marchands), souvent choisis en fonction des quartiers, même si des représentants des organisations de métiers peuvent se joindre à eux.

Les enjeux politiques sont au centre des quatre premières contributions. Pour Marseille, Pierre Chastang et François Otchakosky-Laurens notent que la défaite de la commune face aux Angevins dans les années 1250 débouche sur une « canonisation » (p. 27) du droit sous une forme révisée et stable, mais que le processus d’« alluvionnement » (p. 36) des normes qui reprend ensuite dans le dernier volume des statuts, partiellement inédit, s’inscrit dans le même ensemble. Les statutarii résolvent peu les contradictions nées de la nouvelle domination du viguier seigneurial, car les traités de paix font des anciens textes la base des libertés urbaines. Contrairement à l’analyse historiographique habituelle, le pouvoir municipal ne disparaît pas, car les normes restent élaborées collectivement avant la validation par le viguier. Francesca Bartolacci relie les évolutions des statuts de Cingoli (Marches) aux alternances politiques entre popolo, seigneurs et officiers pontificaux, qui entraînent la rédaction de nouveaux statuts en 1307 et 1325, puis de nombreuses révisions avec des variations dans la composition des statutarii. En 1364, le modèle du cardinal Albornoz s’impose dans un texte plus élaboré où l’Église revendique le pouvoir de statuer. Laure Verdon montre plutôt les statuts comme l’affirmation de la communauté du bourg de Bédoin (comtat Venaissin), qui profite des difficultés de ses seigneurs face aux pouvoirs pontificaux pour transformer de simples franchises en statuts à la fin du XIIIe siècle. La parole d’une élite de probi homines et de quelques juristes ou notaires s’immisce dans la production de normes toujours contrôlées par les seigneurs. Cette transformation, notamment rhétorique, est remise en contexte par des comparaisons régionales et une bibliographie nourrie. Gabriel Poisson montre comment la rédaction des coutumes de Toulouse par des consuls, qui sont plutôt marchands que juristes, s’affranchit partiellement de la tutelle comtale avant de donner lieu au début du XIIIe siècle à la réalisation de ce qu’il définit comme trois « cartulaires de notaire » (p. 86). La « cristallisation » (p. 100) de la coutume à la fin du XIIIe siècle marque un nouveau poids de l’écrit, contrôlé par la monarchie française mais détourné par une oligarchie urbaine qui en fait un instrument mémoriel.

Les contributions se concentrent ensuite sur les techniques juridiques. Florent Garnier analyse les statuts professionnels de Toulouse, expression du pouvoir des consuls qui en sont présentés comme les auteurs, même s’ils impliquent aussi des probi homines ou des bayles des corps de métiers, des notaires, ainsi que des témoins (souvent aussi notaires). Au début du XIVe siècle, la rhétorique des textes renforce leur caractère de statuts qui constituent des « blocs normatifs » (p. 143) insérés dans une « chaîne des pouvoirs » (p. 148) garantissant l’ordre monarchique mais aussi divin. Valeria Capelli et Andrea Giorgi prolongent l’étude des statuts du bon gouvernement de Sienne, entamée lors du colloque précédent, en détaillant le parcours de trois des juristes qui réforment ce texte entre 1324 et 1344. Ces praticiens originaires de Prato ou Orvieto s’appuient sur leurs expériences politiques et juridiques pour réécrire les statuts siennois. L’analyse précise des révisions révèle l’influence du droit romain mais aussi le respect de l’esprit des normes existantes.

Les trois derniers articles adoptent une approche comparative. Alessandro Dani mène une enquête rigoureuse sur 65 statuts de communes du territoire de Sienne, produisant des cartes et graphiques, par exemple sur l’amélioration de leur conservation. Le plus souvent (59%), des statutarii locaux sont associés à un « vicaire notaire » représentant Sienne ou à d’autres notaires extérieurs. La circulation des juristes entraîne des imitations, mais les spécificités locales l’emportent sur l’uniformisation, que ce soit dans le découpage des textes, l’influence du droit pénal de Sienne, les procédures judiciaires ou la gestion des ressources. Le caractère populaire des institutions est relié à l’usage de la langue vernaculaire dès avant la fin du XIVe siècle. Maïté Lesné-Ferret compare, elle, les statuts de Montpellier avec ceux de villes languedociennes moins étudiées comme Alès ou Carcassonne. La mise par écrit des statuts est replacée dans le contexte d’émancipation urbaine et de diffusion du droit romain des XIIe et XIIIe siècle. Le modèle montpelliérain est repris mais adapté aux contextes locaux, pour la procédure judiciaire, le droit successoral ou la réglementation des notaires. Didier Lett finit par une approche globale des statuts de six villes des Marches. La rhétorique du XVe siècle légitime la défense du bien commun et de l’ordre sacré par les décideurs, souvent des seigneurs. Mais le contenu des statuts est modelé par les statutarii représentant la commune. Une analyse allant jusqu’à la mise en page des manuscrits dégage les hiérarchies entre des experts en droit, notaires ou doctores legum, et des notables qui s’approprient ainsi une culture juridique latine tout en veillant au respect des spécificités locales. À Tolentino, les sources éclairent au plus près les conditions matérielles d’élaboration et de révision des statuts.

Ces études de cas érudites illustrent à la fois la variabilité extrême des statuts, et la convergence de logiques dans leur rhétorique ou leurs modalités d’élaboration, ancrées dans des processus qui valorisent la culture de l’écrit et du droit des élites urbaines et des juristes, malgré la persistance ou le retour de dominations seigneuriales. Si l’on se perd parfois dans les méandres politiques locaux, le champ d’application des concepts historiographiques élaborés à partir des métropoles les plus étudiées est testé par les comparaisons avec des localités plus modestes, démarche prometteuse qui pourrait être étendue à d’autres sujets.


Stéphane Frioux

Maître de conférences en histoire contemporaine, université Lyon 2 Chercheur au LARHRA, UMR CNRS 5190

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