Compte rendu : Tribillon Jean-François, Le droit nuit gravement à l’urbanisme, Paris, Editions de la Villette, 2016, 277 p. (Jocelyne Dubois-Maury)

Tribillon Jean-François, Le droit nuit gravement à l’urbanisme, Paris, Editions de la Villette, 2016, 277 p. (Jocelyne Dubois-Maury)

Cet ouvrage, dont l’auteur se définit comme consultant et enseignant, veut rassembler tous les éléments d’une réflexion sur le fonctionnement du couple droit/urbanisme en France. Pour ce faire, son approche, souvent originale, réside dans une sélection d’articles du code de l’urbanisme, reproduits in extenso et suivis de commentaires ciselés. Cette démarche met en évidence un vaste travail préalable d’observations tirées à la fois de la pratique professionnelle, mais aussi de quelques éléments de jurisprudence.

Au fil des deux premières parties « Décoder » et « Critiquer » dont les contenus ne sont pas toujours bien distincts l’un de l’autre, il est procédé à l’examen de la plupart des composantes de l’urbanisme contemporain et de ses supports juridiques, puisés dans le seul code de l’urbanisme. C’est le cas des régimes d’autorisation, des servitudes, de l’évolution des documents d’urbanisme à la suite de la décentralisation, de l’urbanisme opérationnel, des équipements… L’attention est accentuée sur la ZAC « opération d’aménagement par excellence ». Y font suite de larges commentaires sur la démultiplication des acteurs de l’aménagement, conséquence de la décentralisation, mais aussi de la démocratisation des procédures participatives. Brochant sur ce tout, l’auteur met en relief la nécessité, à la suite de la Charte de l’environnement et aux lois Grenelle, de refondre la codification à l’aune du développement durable.

Simultanément, l’auteur, après bien d’autres, s’afflige de l’inflation législative et de l’empilement des normes et des prescriptions que doivent désormais respecter les responsables de l’élaboration des SCOT et PLU et qui ont pour effet de rendre le code de l’urbanisme confus, complexe mais surtout peu lisible par les élus directement responsables de ses applications. La démarche critique conforme au titre provocateur de l’ouvrage le conduit à la formule bien connue que « trop de droit tue le droit »

 Effectivement, le droit de l’urbanisme qui était à l’origine, relativement simple car essentiellement une police de l’occupation des sols, est devenu au cours des dernières décennies, un droit global, prenant en compte toutes les politiques publiques qui avaient besoin d’un ancrage territorial. Il s’ensuit que le droit de l’urbanisme s’est vu en demeure d’intégrer un nombre considérable de normes issues de législations connexes (loi biodiversité, performances énergétiques)

Toutefois, dans ce vaste cadre critique de l’arsenal juridique contemporain, le lecteur s’interroge sur l’absence d’évocation de deux caractéristiques du code de l’urbanisme, sources de nombreux débats récurrents dans les milieux juridiques et politiques. Ce sont d’un côté, les temporalités fort variables, attribuées par le code, aux divers documents, actions et opérations d’aménagement. D’un autre côté, c’est la territorialisation de fait, d’un droit de l’urbanisme qui reste attaché à des repères physiques et administratifs, alors que l’on est aujourd’hui dans un contexte d’hyper mobilité et d’hybridation généralisée des divers espaces, ce qui suggère un renouvellement de l’équation espace/temps.

On notera également la dispersion, dans ces deux premières parties, du volet historique, certes très utile puisque, si une trentaine de pages sont d’abord consacrées à la genèse et à l’évolution du droit depuis les années 1960, on trouve plus loin dans l’ouvrage, une dizaine de pages qui traitent du désordre des lotissements privés qui, on le sait, ont suscité les premières réactions législatives dans les années 1920

 Si l’on suit souvent la démarche critique de l’auteur, on ne peut que signaler dans la troisième partie « Réformer » le peu d’attention portée aux efforts des pouvoirs publics qui, depuis plus d’une dizaine d’années visent tout d’abord à simplifier le droit de l’urbanisme, certes avec des résultats encore peu probants. Mais surtout il eut été intéressant de rendre davantage compte des travaux des juristes, eux-mêmes, destinés à faire émerger un droit plus flexible (« soft law, droit mou ») qui notamment prendrait en compte les spécificités locales, ce qui est notamment les possibilités offertes aux PLU et PLUI.

De même, on attendait de cet ouvrage au titre provocateur un positionnement envers le processus grandissant de contractualisation qui progresse depuis deux décennies permettant de dépasser les rigidités de la loi et qui joue un rôle croissant dans la mise en œuvre des différentes politiques urbaines

Enfin, il semble que l’auteur annonce dès l’introduction la future parution d’un ouvrage plus considérable sur le droit de l’urbanisme. Continuera-t-il de se limiter au seul code de l’urbanisme quand l’urbanisme est désormais au carrefour d’exigences aussi diverses que légitimes, relevant de très nombreux autres codes tels le code de l’habitation et de la construction, celui de l’environnement, du patrimoine, de l’énergie, etc. ?


Stéphane Frioux

Maître de conférences en histoire contemporaine, université Lyon 2 Chercheur au LARHRA, UMR CNRS 5190

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