Didier Lett (sous la direction de), Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l’occident (XIIe – XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales, II, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018 (François Rivière)

Didier Lett (sous la direction de), Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l’occident (XIIe – XVe siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales, II, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2018, 264 p. (coll. Histoire ancienne et médiévale, 154). (François Rivière)

Didier Lett présente ici les actes de la troisième rencontre du programme franco-italien sur les statuts communaux qu’il coordonne. Après le dossier sur la codicologie et le langage (Mélanges de l’École Française de Rome, t. 126/2, 2014), puis un ouvrage collectif sur les acteurs et la rhétorique[1], les dix contributions, dont trois en italien, s’intéressent aux circulations entre les espaces et les strates normatives à l’intérieur du paysage documentaire de l’Italie et du Midi de la France entre xiie et xvie siècle. Les statuts sont toujours définis comme toute « forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique », ce qui les différencie d’autres types documentaires produits par les communes, avec lesquels ils sont confrontés dans une première partie. À Sienne, une chaîne institutionnelle complexe mène jusqu’aux registres des magistratures de la Biccherna et de la Mercanzia (Gabriella Piccinni) ; à Marseille, la subordination prévue par les Chapitres de Paix de 1257 et 1262 est fortement nuancée par les délibérations du conseil de ville (François Otchakovsky-Laurens) ; à Agen, les consuls produisent des memoranda, forme originale destinée à transmettre informations et conseils de bon gouvernement à leurs successeurs (Sandrine Lavaud) ; à Gênes comme dans sept autres villes ou villages, les inscriptions de statuts sur des monuments sont parfois les seules traces de ces normes, invoquées dès le Moyen Âge en l’absence d’autres documents probants, et très inégalement conservées depuis (Marialuisa Bottazzi). Dans les deux parties suivantes, les analyses s’élargissent aux multiples interconnections entre différents registres de normativité. Ce sont les droits créés par les testaments des individus ou les constitutions synodales (Sylvie Duval, Judicaël Petrowiste), les règles des associations d’artisans (Philippe Bernardi et Nicolas Leroy, Fabrizio Titone), mais aussi les statuts édictés à l’échelle du Comtat Venaissin (Valérie Theis) ou les coutumes accordées par les rois aux communautés urbaines siciliennes, indépendamment de leur degré d’autonomie (F. Titone), voire les références à la Bible, au droit canonique ou au droit romain.

La question de l’application des statuts est régulièrement posée. Matteo Magnani revisite ainsi la jurisprudence des cours civiles de Candie, capitale de la Crète vénitienne, qui respectent la teneur des statuts, souvent sans y renvoyer explicitement et tout en y mêlant des principes lignagers byzantins. S. Duval montre que la concurrence entre les statuts de la commune de Pise et les constitutions synodales de 1324 en matière d’usure permet aux grandes familles d’échapper aux normes plus sévères du tribunal ecclésiastique, tandis que les testaments contournent progressivement la mainmise sur la restitution des profits usuraires revendiquée par les autorités épiscopales. Cette souplesse permettrait d’éviter les conflits qui font annuler ces dispositions religieuses à Florence. À Marseille aussi (F. Otchakovsky-Laurens), d’après une analyse quantitative et qualitative des délibérations, la mention floue de l’esprit des statuts est de loin préférée à leur interprétation précise. Les Marseillais en jouent pour négocier avec les Angevins une augmentation de leur pouvoir normatif qui les distingue du reste de la Provence, que ce soit dans le cadre des statuts ou par la commission des Six de la guerre dont les compétences se rapprochent de celles de la commune abolie. L’application des règles se reflète enfin à Sienne dans les résumés en marge des statuts, qui décryptent l’idéologie communale, tantôt favorable aux tenanciers face aux communautés du contado, tantôt défavorable à eux lorsque leurs intérêts s’opposent à ceux des propriétaires urbains (G. Piccinni).

Le contenu des statuts lui-même peut circuler dans l’espace ou dans le temps, ce que des tableaux illustrent mieux que de longs développements. J. Petrowiste présente un cas d’école. Une supplique portée par les habitants de Rodez dépendant du seigneur-évêque entre 1274 et 1298 demande la résolution des contradictions entre les règlements seigneuriaux ou communaux, le droit romain et les coutumes non-écrites ; après un échec, ses articles se retrouvent dans des statuts accordés en 1307 ; ils sont ensuite largement repris en 1310 dans des statuts concédés par le comte qui contrôle une autre partie de la ville, le Bourg, et en particulier dans une adjonction accordée subséquemment par la comtesse. Les rivalités parfois meurtrières entre l’évêque, le comte et les deux communautés urbaines qui dépendent d’eux se transposent dans une surenchère rhétorique et normative. Les fustiers d’Avignon, artisans et surtout ici marchands de bois, profitent également du contexte politique de 1246-1247 pour faire intégrer dans les statuts urbains des règles principalement professionnelles, qui sont ensuite reprises et complétées dans un règlement de métier (Ph. Bernardi et N. Leroy) : alors que le rôle politique des métiers avait été aboli dans la ville après 1226, il s’était maintenu à Marseille et à Arles, avec lesquelles s’allie le podestat Barral des Baux. Les coutumes de la fusterie s’autonomisent encore avec leur révision en 1265, concédée par un pouvoir seigneurial affaibli. En Sicile, la négociation de la validation de « coutumes » par la monarchie contribue aussi à affirmer l’identité des communautés urbaines (F. Titone), qui bénéficient de politiques hostiles aux pouvoirs féodaux à partir de la fin du xive siècle. Les Capitaines, souvent extérieurs à la ville, diffusent les procédures criminelles et incitent à la formation de docteurs en droit qui participent à la communication juridique. La remise en cause de la représentation des métiers dans les gouvernements urbains siciliens au milieu du xve siècle révèle les capacités des différentes communautés locales à défendre leur droit d’assemblée, qui se répand dans l’île grâce à la délégation des modalités du prélèvement fiscal par la monarchie. La transmission des normes apparaît également dans les statuts du Comtat Venaissin accordés entre 1275 et 1511, dont les dispositions se sédimentent en gommant progressivement leur date de rédaction (V. Theis). Ces textes reflètent plus les demandes répétées des habitants que l’importation du droit des États pontificaux italiens, axé sur la répression des révoltes. En revanche, un rituel importé d’Italie modifie la cession des biens des débiteurs insolvables, en introduisant la prison pour dette et l’infamie que cette procédure était censé éviter en droit romain : il faut mettre son pantalon sur la tête et frapper une pierre avec ses fesses nues devant une assemblée judiciaire.

Des thèmes transversaux comme les acteurs ou la rhétorique prolongent les volumes précédents, tandis que la question de la circulation documentaire enrichit l’analyse des statuts en reliant les enjeux techniques de leur confection avec les usages sociaux et politiques qui dépassent la lettre du droit. Les enjeux scripturaires liés au développement des archives et à la gestion de la mémoire urbaine sont particulièrement mis en évidence par S. Lavaud et M. Bottazzi, ainsi que par la présentation du paysage documentaire du Toulousain par J. Petrowiste. La sédimentation des études de cas de ce programme annonce une synthèse passionnante et pose les soubassements de renouvellements historiographiques dans les nombreux champs qui s’appuient sur les statuts.

[1] Compte-rendu dans Histoire Urbaine, https://sfhu.hypotheses.org/3503

Stéphane Frioux

Maître de conférences en histoire contemporaine, université Lyon 2 Chercheur au LARHRA, UMR CNRS 5190

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Maître de conférences en histoire contemporaine, université Lyon 2 Chercheur au LARHRA, UMR CNRS 5190

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