Compte rendu : Olivier Zeller, La bourgeoisie statutaire de Lyon et ses privilèges. Morale civique, évasion fiscale et cabarets urbains (XVIIe-XVIIIe siècles), Lyon, Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire, 2016 (Susanne Rau)

Olivier Zeller, La bourgeoisie statutaire de Lyon et ses privilèges. Morale civique, évasion fiscale et cabarets urbains (XVII^e-XVIII^e siècles), Lyon, Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire, 2016 (Susanne Rau)

Ces dernières années, il y a eu de nombreuses enquêtes sur les droits civiques[1]. Au fond, la citoyenneté renvoie aux droits qui ont été fondés sur l’appartenance personnelle à une communauté urbaine. Il a été démontré qu’il y avait une idée commune de la citoyenneté occidentale dans les villes, mais qu’elle variait selon les régions et les villes. Les privilèges récurrents associés à la citoyenneté urbaine étaient les suivants : 1) la participation à la gestion municipale, 2) la compétence devant une cour municipale, 3) les monopoles sur certaines professions ou activités, parfois l’exonération des taxes et impôts dans la ville, 4) la sécurité économique en cas d’urgence des biens et fondations municipales[2]. Entre-temps, des études historiques ont montré que les exigences en matière d’acquisition et de maintien des droits civiques se sont différenciées au cours de la période moderne et qu’elles pouvaient être négociées individuellement encore et encore. Le seul article sur le sujet jusqu’à présent pour Lyon était celui de Maurice Garden, mais il traitait surtout de la seconde moitié de l’Ancien Régime[3]. Jean-François Dubost a également abordé les aspects des droits civiques dans ses études sur le statut des étrangers et l’immigration, notamment au XVII^e siècle[4].

Cependant, un travail de type monographique proche des sources sur le début de la période moderne faisait défaut jusqu’à présent. Olivier Zeller ne s’est pas seulement intéressé à une telle présentation d’ensemble, mais il a également associé les droits civiques aux questions démographiques. Comme chacun sait, la plupart des villes pré-modernes peinaient à conserver leur niveau de population. En raison du taux de mortalité élevé et des épidémies régulières, elles ont souffert de façon chronique d’un déficit démographique. Si, sur le temps long, la population a augmenté, cette évolution ne s’explique pas par les cohortes de naissance, mais presque toujours par l’immigration, et parfois aussi par l’élargissement de la zone urbaine. Toutefois, l’immigration vers les villes n’était pas seulement liée au pouvoir économique et à l’emploi, mais aussi aux conditions et aux droits dont les étrangers des campagnes ou d’autres pays pouvaient jouir dans la ville.

Être bourgeois n’était pas seulement une question de naissance. On distinguait en effet les bourgeois natifs des bourgeois d’adoption, ou inscrits (les fameux « nommées » lyonnais)[5]. Les bourgeois d’adoption se fondaient dans la bourgeoisie lyonnaise dès qu’ils avaient résidé et servi durant le temps requis, alors que les enfants de bourgeois nés hors de la ville ne se voyaient pas transmettre le titre paternel. Des innombrables conflits liés à l’exercice du droit de bourgeoisie résulta une jurisprudence extrêmement fournie dont la documentation sert d’observatoire aujourd’hui.

Le terme « cabaret » dans le titre du livre semble surprenant à première vue, mais la réponse se trouve dans le livre. Le lien entre cabarets et droit de citoyenneté avait déjà été observé par un voyageur allemand en 1780 et consigné dans ses notes : « Chaque citoyen peut librement et sans entrave ouvrir une taverne dans sa maison, mais seulement à partir des productions de sa propre vigne et sans donner du pain ou autre chose à manger » (Friedrich Rudolf Salzmann)[6]. Il y avait aussi une forte proportion de cabaretiers parmi les immigrants, les tavernes à vin en particulier provenant de l’arrière-pays rural.

Le livre est divisé en 6 chapitres. Un long premier chapitre (« La peau de chagrin des privilèges lyonnais ») résume la base juridique (ainsi que les mythes fondateurs) des droits civiques lyonnais et les différentes réformes qui ont eu lieu au début de la période moderne. Il ne s’agit pas d’une histoire juridique, mais d’une histoire expliquée à l’aide d’exemples individuels tirés des sources et placés dans le contexte politico-religieux. Ici, l’intégration des territoires voisins de l’Est joue un rôle ainsi que les diverses tentatives des rois « absolutistes » pour intervenir dans les privilèges fiscaux des citoyens. En 1789, tout cela était de toute façon terminé.

L’étude des registres d’état civil du XVI^e au XVIII^e siècle, que l’on retrouve au chapitre 2 (« Comment peut-on être bourgeois? »), permet d’étudier le processus d’obtention de la citoyenneté et ses modifications. Alors qu’au début de cette période, il suffisait de s’inscrire au registre, au XVIII^e siècle, une décision (« sentence de qualité ») était exigée de l’Élection. Non seulement la procédure s’est rigidifiée avec le temps, mais elle montre qu’il était possible de développer un système de contrôle (des étrangers, des biens, du lieu exact de résidence, etc.).

À partir de ces sources, l’auteur extrapole au chapitre 3 (« La diversité des candidats à la bourgeoisie ») le nombre total des bourgeois (vraisemblablement un peu moins de 4 %), l’âge moyen et de sexe au moment de l’acquisition de la citoyenneté. L’origine sociale, socioprofessionnelle et géographique des Lyonnais y est analysée plus en détail et illustrée à l’aide de graphiques et de cartes. Comme on l’a déjà vu à Paris, en Savoie et à Valenciennes, une étonnante diversité s’observe aussi à Lyon, malgré la domination des notables locaux.

Tout système de privilèges produit des sujets qui savent l’exploiter. Un observateur contemporain l’a observé d’un œil critique, en se plaignant que les véritables bénéficiaires des droits civils sont les étrangers et les non-résidents, plutôt que les Lyonnais (chapitre 4 : « Les conduites transgressives »). Il a appelé à des règles d’accès plus strictes. Certains ont réussi à élaborer des stratégies et à exploiter les faiblesses du système, par la corruption, la contrefaçon et l’usage de pseudo-adresses. Les autres se sont adressés au Conseil du roi pour obtenir des passe-droits.

Enfin, le chapitre 5 (« Une stratégie lignagère d’acquisition de la bourgeoisie ») présente une étude de cas. Il décrit l’ascension de la famille Brac dont l’auteur connaît bien la tradition familiale et la stratégie lignagère.

Le livre se termine par une comparaison européenne de quelques villes pour lesquelles des données sont disponibles au XVIII^e siècle (chapitre 6: « Le double effet de la course à la bourgeoisie »). À Lyon, on constate que le nombre d’inscriptions a sensiblement diminué au cours du dernier quart du siècle. Les données d’adresse des tavernes peuvent même être utilisées pour effectuer une analyse urbano-géographique, qui confirme que les tavernes étaient répandues dans toute la ville en tant que points de contact social importants.

Les annexes contiennent une série de documents anciens sur le droit de bourgeoisie dès le XV^e siècle, des sources juridiques pour l’essentiel, mais aussi plus individuelles comme l’inscription aux « nommées » de la ville de Lyon du sieur Luc Hulgal, un « maître peintre natif de Brabant en Flandre » (p. 229) ou bien le « Factum défendant les cabarets bourgeois hors domicile » de 1786, un mémoire de l’avocat et ancien échevin Brac rappelant les prérogatives de la bourgeoisie lyonnaise. Les sources imprimées et non imprimées proviennent des fonds lyonnais et des collections privées ; la bibliographie sommaire recense les recherches importantes en provenance européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suisse).

Toute autre étude sur le droit civique urbain avec une perspective comparative devra s’appuyer désormais sur les études locales comme celle présentées par Olivier Zeller sur la ville de Lyon à l’époque moderne.

[1] Laurence Croq, Les « bourgeois de Paris » au XVIIIe siècle. Identification d’une catégorie social polymorphe, thèse, Université Paris 1, 1998 ; Pierre Bonin, Bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien régime, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2005.

[2] Wim Blockmans et al., « Bürger, Bürgertum », dans Lexikon des Mittelalters, München, LexMA, 1983, II, p. 1005-1041.

[3] Maurice Garden, « L’attraction de Lyon à la fin de l’Ancien Régime », Annales de démographie historique, 1970, p. 205-222.

[4] Jean-François Dubost, Peter Sahlins (éd.), Et si on faisait payer les étrangers ? Louis XIV, les immigrés et quelques autres, Paris, Flammarion, 1999.

[5] Le terme de « nommée » pour ce type de bourgeois provient du nom de l’acte d’inscription sur les registres de la municipalité ; cf. Jacques Rossiaud, « Vaillants » et « nommées » de Lyon. La restitution des sources », dans Jacques Rossiaud, Lyon 1250-1550. Réalités et imaginaires d’une métropole, Textes réunis par Jean-Louis Gaulin et Susanne Rau, Seyssel, Champ Vallon, 2012, p. 119-144.

[6] « Jeder Bürger kann frey und ohngehindert aus seinem Hause eine Weinschenke machen, aber nur von seinem eigenen Weinwachs, und ohne Brod oder sonst etwas dazu zu essen geben zu dürfen. »