Compte-rendu: François Otchakovsky-Laurens et Laure Verdon (dir.), La voix des assemblées. Quelle démocratie urbaine au regard des registres de délibérations ? Méditerranée-Europe XIIIe-XVIIIe siècle

La voix des assemblées. Quelle démocratie urbaine au regard des registres de délibérations ? Méditerranée-Europe XIII^e-XVIII^e siècle, sous la direction de François Otchakovsky-Laurens et Laure Verdon, Collection Le temps de l’histoire, Presses Universitaires de Provence, Aix-Marseille, 2021, 355 p.

compte-rendu réalisé par Florent Garnier

Au cours d’une conférence à l’École nationale des chartes (Fragments de démocratie médiévale, 27 mars 2017), Jacques Dalarun remettait en cause le « préjugé absurde du Moyen Âge comme trou noir de la démocratie » et invitait à une « archéologie de la démocratie ». De tels essais ont été analysés au sein de quelques communautés religieuses (Jacques Dalarun, Gouverner c’est servir. Essai de démocratie médiévale, Paris, 2012). Dans l’historiographie urbaine, le thème est ancien et au soutien d’une vision de l’histoire au XIX^e siècle. Ainsi la recherche de tels signes démocratiques en relation avec les libertés municipales a été notamment portée par Augustin Thierry évoquant le « souffle de démocratie municipale » (Essai sur l’histoire de la formation et du progrès du Tiers-État, 1853).

Aujourd’hui, cet ouvrage collectif interroge à nouveaux frais les traces d’« une participation du commun à la prise de décision politique, dans ses modalités, ses constructions et ses fictions idéologico-juridiques – telles que la prétention de l’universitas à une représentation plus englobante – » (p. 14). Cette définition de la démocratie retenue par François Otchakowsky-Laurens est mise à l’épreuve d’une des sources produites par les villes médiévales. Le choix s’est ainsi porté sur les registres de délibérations. Ils bénéficient d’un regain d’intérêt collectif avec le programme REGIDEL (Registres de délibérations urbains au Moyen Âge, https://regidel.hypotheses.org). Il a donné lieu à quatre rencontres tenues de 2016 à 2019. La dernière, « La voix des assemblées », fait l’objet de cette publication dirigée par François Otchakowsky-Laurens et Laure Verdon. Ils proposent un riche volume composé d’une introduction, de 20 articles et des conclusions de Michel Hébert. La bibliographie de synthèse présentée à la fin de l’ouvrage témoigne du développement de la production scientifique au cours de ces dix dernières années (p. 343-351). Ce livre est organisé en trois parties révélatrices de tout l’intérêt du registre de délibérations comme porte ouverte sur la ville et ses institutions, sur ses acteurs en action et sur la formation du politique dans la ville (« La fabrique politique du local : pratiques, conditions et modes de fonctionnement de la délibération » ; « Ce que l’écrit fait au politique : l’écrit, medium du collectif » et « Corps politique, commun, communauté : lorsque le commun s’empare du politique »). Les articles fournissent d’utiles clés pour comprendre la fabrique de ces registres, leurs intérêts mais aussi les limites pour saisir les délibérations d’autant que toutes « ne se trouvent pas dans les registres et les registres ne contiennent pas que des délibérations » (M. Hébert, p. 333). Le lecteur dispose ainsi d’un large éventail de cas médiévaux. Quatre autres contributions intéressent l’Époque moderne pour divers espaces méditerranéens et du Sud de l’Europe. Elles sont complétées par d’autres études septentrionales (villes du Nord, Erfurt, Lubeck et sud-ouest de l’Empire).

Appréhendés comme une clé de lecture de la culture politique locale médiévale et moderne, ces registres de délibérations du quotidien de la communauté urbaine suscitent divers questionnements documentaires, institutionnels, politiques et sociaux que les contributions éclairent tout particulièrement. Cet ouvrage renouvelle l’approche méthodologique et conceptuelle d’une documentation trop souvent considérée et traitée comme secondaire. Le registre de délibérations est mis en question par rapport à son environnement documentaire et social. Il est à interroger comme le résultat d’une opération politique conduisant de la délibération orale à la décision écrite. Enfin, le registre de délibérations, témoin d’une culture de l’écrit, est une source sous influence de ses rédacteurs que sont les notaires.

Trop longtemps les registres de délibérations sont restés dans l’ombre d’autres sources. Les plus anciens sont apparus dans les années 1230 pour les conseils de San Gimignano (Enrico Faini et Pierluigi Terenzi, Lorenzo Tanzini). Des « proto-registres » sont décelés dans la seconde moitié du XIII^e siècle en Rouergue (Lionel Germain), d’autres se rencontrent dans les années 1320-1330 pour les villes catalanes (Laura Miquel Milian et Albert Reixach Sala) ou bien à Turin avec le conseil de credencia à partir de 1325 (p. 127). Il existe des « livres municipaux spécialisés » à Constance en 1376 (Olivier Richard). Pour mieux saisir l’apparition, l’évolution et les finalités de cette source, elle doit être saisie dans son contexte documentaire. Les registres de délibérations sont à replacer parmi d’autres productions textuelles. La frontière et le glissement d’un type de registre à l’autre se posent. À Barcelone, un processus d’individualisation existe avec le passage des Llibres del Consell conservés depuis le début du XIV^e siècle aux registres spécifiques de délibérations à partir de 1433 en raison d’une réorganisation de l’office de clerc municipal (p. 42-48). Les travaux de ces dernières années invitent à reconsidérer les actes des conseils (Matteo Magnani) et même à dépasser la typologie classique des sources. L’étude par Cléo Rager d’un corpus de plus de 300 registres pour 19 villes du Nord du royaume propose de distinguer cette documentation en fonction de la présence totale ou partagée de procès-verbaux de délibérations avec d’autres actes. Derrière une dénomination commune, il existe une variété de situations dont des registres « hybrides » (p. 59) comparables aux « registres mixtes » connus à Montpellier (p. 241). C’est là un premier indice d’une source plus complexe qu’elle n’y paraît. Le paysage documentaire des différentes villes, commun et spécifique, invite également à une lecture croisée des registres de délibérations avec notamment les registres judiciaires, la correspondance, les livres de bourgeoisie et les comptabilités urbaines. Une circulation transparaît entre ces différentes sources, « les registres sont des sources d’inspiration pour d’autres écrits » (Carole Mabboux, p. 33) comme les chroniques, les libri de regimine et les manuels moraux. Une lecture d’ensemble des écritures urbaines est nécessaire.

Bien qu’apparus dans un environnement institutionnel particulier, ces documents présentent des points communs. Des modèles sont distingués en Catalogne (p. 40-42) et dans l’espace confédéré de l’Empire (p. 142). Ces études de cas ouvrent la possibilité de comparaisons. Ainsi Lorenzo Tanzini rapproche le fonctionnement des conseils des villes italiennes médiévales avec la procédure judiciaire. L’étude des conseils urbains est également mise en perspective avec d’autres assemblées pour interroger la circulation de modèles entre différents niveaux institutionnels (assemblées diocésaines, assemblées d’États) où les « pratiques délibératives étaient finalement fort proches » (Stéphane Durand, p. 91). À Montpellier au XVIII^e siècle, le Conseil de Ville et l’Assemblée des représentants disposent de registres de délibérations qui sont communs par la forme (Nicolas Vidoni). Circulation et diffusion des pratiques documentaires existent également entre différents espaces du Sud (M. Magnani, p. 135).

Le contexte social est tout autant essentiel pour comprendre cette documentation. Différents articles insistent sur l’importance des crises. L’existence de conflits au sein de la ville a une importance dans la compréhension des évolutions, certes institutionnelles, mais aussi documentaires. L’apparition ou l’individualisation des registres de délibérations en résulte. Cette documentation est fille de crises institutionnelles (p. 49). Tel est le cas à Toulouse (Xavier Nadrigny) et à Capoue (Francesco Senatore). Ils peuvent être « instrumentalisés » durant une crise politique locale « allant jusqu’à sa prise en otage » (Stéphane Durand, p. 92). C’est un « outil politique » dans le Marseille des années 1540 (Auderic Maret). Il éclaire la crise à Erfurt en 1509 (p. 181-184) ou encore le conflit fiscal à Turin en 1380 entre la noblesse et le populus (p. 131-133). C’est là un terrain privilégié pour déceler la manifestation de voix populaires comme dans les registres castillans au XV^e siècle (p. 265), à Burgos pour des questions fiscales (Hipólito Rafael Oliva Herrer) ainsi qu’à Macerata entre 1421 et 1435. Quelques 300 suppliques présentées au conseil de cette ville et insérées dans les riformanze nous renseignent sur les suppliants (Didier Lett, p. 311-327).

Des rapports de pouvoir sont donnés à voir mais les registres ne révèlent pas tout. Ils euphémisent les oppositions à Montpellier à la fin du XVIII^e siècle (p. 303). Ils opacifient la réalité des conflits extérieurs et intérieurs au conseil par la présentation d’une unanimité de la décision. L’enregistrement est alors une opération qui trie, sélectionne et organise les avis : « en effaçant le conflit, l’enregistrement perd ainsi la fonction de reproduire la variété des opinions » (p. 207). Il joue un rôle plus important encore en période d’exception (Daniele Bortoluzzi). Il existe ainsi une « forte distorsion entre la pratique délibérative et la forme enregistrée des délibérations » (Stéphane Durand, p. 92). Les mutations documentaires dans les années 1360 à Montpellier estompent les traces du débat (Vincent Challet) laissant transparaître « quelque écho d’une voix réelle, même étouffée » (p. 243). En d’autres lieux, le silence règne comme à Toulouse où on décide de ne pas tout consigner (Xavier Nadrigny) et à Nice, on ne renseigne pas le processus conduisant à la décision (Florie Varitille). Le conseil est à Erfurt un « espace du secret, et un moment secret » (Morwenna Coquelin). Point alors de registre de délibérations. Leur existence nécessite alors d’en percevoir des traces à partir de la documentation épistolaire de la ville (p. 180). Ne rien laisser transparaître de dissensions internes est important car le registre de délibérations est un outil de communication de la ville (p. 27-31). Ils éclairent la vie de relations et la diplomatie urbaine comme à Lübeck (Indravati Félicité). Pour autant les registres capouans du XV^e siècle ne transcrivent pas les discussions et les négociations. C’est un instrument au service des dirigeants municipaux et d’une politique de la ville comme à Naples (Lorenzo Tanzini). La « parole écrite » participe à la construction du pouvoir et à son déploiement dans et hors de la ville. La communauté fait corps à travers la formulation des délibérations. Michel Hébert souligne que, derrière le Quid omnes tangit, « Les registres de délibérations, en tant que ‘‘voix des assemblées’’, sont à l’intersection de ces deux images de la communauté, la chose publique qu’il convient de gouverner et la voix collective qu’il convient d’exprimer » (p. 334). La formulation d’un consensus politique prime (p. 334-339). La « fabrique politique du commun » est à l’œuvre (p. 12) au sein du conseil. Elle se donne à voir à Erfurt lorsque la « délibération est bien une négociation, un débat contradictoire, et donc l’établissement d’un rapport de force entre plusieurs avis, options de rédaction, émanant de diverses factions » (Morwenna Coquelin, p. 186-187). Au sein des institutions urbaines la « culture délibérative » (Olivier Richard) est perceptible. Elle est révélée lorsque les avis individuels sont davantage retranscrits. Certaines voix portent davantage que d’autres comme les Ysalguier à Toulouse qualifiés de « grands leaders d’opinion » (p. 110). Les opinions exprimées, passant de l’oral à l’écrit comme à Toulouse, posent la question de savoir si on est « en présence d’une nouvelle culture politique ou bien seulement d’une nouvelle culture écrite valorisant les débats » (Xavier Nadrigny, p. 105). Plus généralement, Michel Hébert présente les registres comme « la trace archéologique d’une culture d’assemblée, d’une forme nouvelle de politisation de la vie publique à travers une culture de la présence et de la délibération » (p. 333).

De nombreuses contributions insistent sur le rôle des clercs chargés des écritures urbaines. Ils sont au cœur de ces « machines à écrire », pour reprendre la formule de Paul Bertrand, que sont les villes. Leur place et leur activité sont indissociables de l’évolution des institutions municipales. Tel est le cas au début XIV^e siècle en Catalogne « au moment de la cristallisation » des organes politiques urbains (L. Miquel Milian et A. Reixach Sala). Seul ou en groupe, le secrétaire et le notaire de la ville, retiennent l’attention dans les différentes études de cas de l’ouvrage. Leur travail d’écriture est mis en lumière. Il est précisé par les formulaires de conseils à partir de la seconde moitié du XIII^e siècle autour de trois éléments (propositio, consilium et reformatio). Quelques figures du notariat sont distinguées avec Gabriel Canyelles à Barcelone en 1433 et Antoine Garnerii à Nice. Leur influence tient à l’exercice de leur charge pendant plusieurs années. Tel est le cas parmi les Stadtschreiber de Thüring Fricker de 1465 à 1492 à Berne ou d’Ulrich Zasius à Frigbourg-en-Brisbau ou bien du notaire du consulat de Montpellier Pèire Gili de 1361 à 1393. Leur rôle est perceptible dans l’évolution de la documentation à Marseille et à la « standardisation » des registres comme à Capoue au XVI^e siècle (Francesco Senatore). « Leur puissance » au sein de l’assemblée est décelée (Olivier Richard, p. 150). Au jeu des influences politiques s’ajoute celle d’un homme chargé de transcrire les délibérations. La voix des assemblées est alors connue par « la voix du secrétaire » (p. 147).

La richesse de cet ouvrage ne saurait être restituée en quelques lignes. Les registres de délibérations, longtemps considérés comme secondaire ou accessoire, bénéficient de l’analyse fouillée des différents contributeurs pour saisir l’intérêt et les fonctions de la culture de l’écrit. Ils proposent des grilles d’analyse et de lecture pour une histoire du politique au Moyen Âge. Michel Hébert de préciser que « s’il y a un laboratoire médiéval de la démocratie, c’est dans les sociétés urbaines… qu’on le trouvera et les registres de délibérations de ces communautés sont bien le carnet dans lequel sont consignées, au jour le jour, les expérimentations qui y sont conduites » (p. 336). Ils donnent ainsi à voir sous un jour nouveau la vie des institutions urbaines. Les travaux ainsi réunis par François Otchakovsky-Laurens et Laure Verdon sont une stimulante invitation à développer l’étude des registres de délibérations par une approche diachronique et comparative.