Compte-rendu: Dominique Adrian, Les chartes constitutionnelles des villes d’Allemagne du Sud (xive-xve siècle)

Dominique Adrian, Les chartes constitutionnelles des villes d’Allemagne du Sud (xive-xve siècle), Turnhout, Brepols (ARTEM, 29), 2021, 206 p.

Compte-rendu réalisé par Morwenna Coquelin

Le foisonnement historiographique consacré à l’écrit depuis plusieurs années profite aussi à l’étude des villes, lieux de production d’écrits variés et nombreux, en particulier dans les sphères du gouvernement. L’histoire politique du monde urbain se fait depuis longtemps par l’étude des chroniques, des traités du bon gouvernement, plus récemment par l’étude des sources de la pratique – correspondances, registres de gouvernement (Caroline Fargeix sur Lyon, François Otchakovsky-Laurens sur Marseille), serments (Laurence Buchholzer-Rémy et Olivier Richard dans l’espace rhénan) ou plus largement le système scripturaire d’un gouvernent urbain (Pierre Chastang sur Montpellier). L’ouvrage de Dominique Adrian s’inscrit dans cet intérêt pour la scripturalité urbaine comme observatoire des mécanismes politiques, en partant de ce qu’il appelle, reprenant la tradition historiographique allemande, des « chartes constitutionnelles ». Outils d’organisation politique, ces textes posent en creux une réflexion idéale sur le bon gouvernement, à travers une mise en pratique bien concrète visant à traduire cet idéal et à assurer la pérennité de la concorde urbaine.

L’espace choisi abrite un semis urbain dense avec des villes impériales, libres de s’organiser politiquement, et des villes de seigneurs petits ou grands comme le duc de Bavière ou l’évêque d’Augsbourg. La circulation des modèles de textes fonde une culture juridique partagée même si chaque texte est adapté à la situation locale. Une étude aussi fine serait utile désormais pour l’Allemagne du Nord ou l’Allemagne centrale ; le semis urbain et la culture politique urbaine différents ont-il abouti à d’autres formes d’organisation politique et de mise par écrit des consensus urbains ? Les organisations professionnelles sont une réalité tout aussi importante dans ces villes mais leur organisation différente et la polarisation autre des jeux de pouvoirs entre groupes urbains par les seigneurs ont pu influer sur les institutions mises en place.

L’ouvrage est très bienvenu pour les lecteurs non germanophones : outre l’étude d’un cas moins connu que celui des villes italiennes, il contient une utile synthèse en français sur l’histoire économique et politique des villes d’Allemagne du Sud et leur historiographie (introduction), compare régulièrement cette situation à celle des bonnes villes du royaume de France, pour en souligner les différences, développe des exemples précis et nombreux et illustre bien la réalité impériale d’une articulation entre villes, seigneurs et empereur.

Dominique Adrian s’oblige aussi à une triple réflexion lors de la traduction des termes : passage de l’allemand au français, d’une réalité médiévale allemande à son pendant français, et d’une réalité médiévale à un terme chargé aussi d’un sens contemporain. C’est en particulier le cas pour les termes Zunft – métier, moins l’activité (antwerk) que l’organisation professionnelle, base ensuite d’une participation politique (p. 122, 126 sq.) – et Verfassung (constitution, p. 116 sq.).

Les textes mobilisent certes le vocabulaire pragmatique des règlements, des privilèges (regiment, ordinancie, policey) qui ne désigne pas le système politique. Mais la désignation anachronique de « charte constitutionnelle » est bien justifiée par Dominique Adrian, qui montre que ces documents issus d’une vingtaine de villes construisent « un système institutionnel chargé de gérer des intérêts communs », et « des règles juridiques écrites régissant ce système » (p. 117-118). Un exemple est donné par la petite charte de Wangen (1381), éditée en annexe. Ce sont des textes producteurs de droit, à fonction législative : ils rassemblent des décisions et lois nouvelles, présentées d’ailleurs non comme réforme mais comme coutume, pour en renforcer la légitimité. Surtout, ils décrivent un fonctionnement institutionnel, un bloc de constitutionnalité issu d’« un compromis social engageant toute la société urbaine » (p. 68) pour, au-delà des circonstances momentanées auxquelles ils répondent, assurer une paix pérenne.

A partir des années 1290 émerge en effet dans ces villes un régime politique nouveau, dit des métiers, car des membres issus de ces derniers (et non des patriciens) font leur entrée dans les Conseils et y occupent la majorité des places, ou des offices majeurs : ils présentent leur action non comme rétablissement de la paix, mais comme son établissement après le mauvais gouvernement des patriciens (p 75). Cette évolution et les textes qui la formalisent rappellent bien aussi que la ville n’est pas un fait organique mais est construite par ses acteurs et leur réflexion.

Les exemples développés au fil du texte illustrent les différentes modalités, plus ou moins heurtées ou provisoires (certaines villes connaissent plusieurs chartes successives), de cette évolution et les différents systèmes. Dominique Adrian, spécialiste d’Augsbourg à qui il a consacré sa thèse, développe largement cet exemple, également car trois chartes furent rédigées (1340, 1368-I, 1368-II), mais insiste aussi sur des cas comme Constance (1371, 1430), pour bien montrer le jeu à trois entre les patriciens, les métiers et le seigneur ou Pfullendorf (1383), dont la charte se distingue par sa prolixité et donc par les multiples thèmes évoqués. Là encore, le livre est précieux pour qui veut trouver au même endroit, et en français, une description riche de ce monde urbain politique.

En particulier, D. Adrian s’attache à redéfinir finement les groupes urbains de patriciens (p. 131), métiers et commune, et leur articulation, en partant du plus près des textes qui proclament de façon unanime un accord entre les bourgeois, à l’image de la conjuratio initiale (p 66), mais assignent chacun à une place selon des rapports de forces variables – l’auteur pose en conclusion la question de la démocratie supposée de ces villes, au-delà de l’anachronisme du terme. La question, éminemment actuelle, est celle du consensus social et politique, de sa fabrique et de sa conservation. Les textes peuvent d’ailleurs être intitulés richtung (arbitrage) ou ordenung (ordonnance), insistant sur la valeur de pacification, de résolution de conflit et de maintien de la concorde civique. Pourtant ces textes imposés par les vainqueurs ne sont pas des contrats, ni sujets à révision, même si le souci de pacification et de pérennité se lit parfois dans la présence côté à côte des sceaux des conseillers et des maîtres des métiers (Zunftmeister) (Dinkelsbühl, 1387). L’appropriation progressive du nouveau régime par les conseillers se voit dans la diffusion des copies parmi les conseillers.

Les textes modifient les institutions ou leur rôle, pour corriger les défauts de régime patricien. Premier défaut, la confiscation du pouvoir : le régime des métiers insiste au contraire sur la nécessaire collégialité du gouvernement, ce qui ne signifie pas l’égalité de tous les bourgeois ou même de tous les conseillers (p. 138 sq.). Deuxième défaut, un gouvernement fondé sur l’oralité et le secret : les chartes prévoient le contrôle des conseilleurs, et leur accountability. On retrouve ainsi ce que John Sabapathy (2014) a montré pour l’Angleterre des xiiie-xive s. où la responsabilité administrative participe des processus d’institutionnalisation.

Le recours à l’écrit est donc essentiel, pour la construction d’une légitimité et la fixation des nouvelles institutions. La rédaction en vernaculaire indique le souci de diffusion auprès des habitants. La charte peut aussi rendre visible la dignité urbaine des plus petites villes. La matérialité traduit cependant moins ces enjeux de majesté (la mise en page souvent sobre, peu d’encres de couleurs ou de variations graphiques) que l’utilisation des chartes lors des cérémonies, en particulier les rituels d’élection, avec des repères de lecture (Item, lege/non lege).

Ces textes, ou leur absence, sont aussi à comprendre dans un système scripturaire : on trouve parfois des sources narratives pour raconter les circonstances, en plus ou à la place de la charte. Ainsi à Kempten (1379,-1381) le récit se substitue-t-il à une source normative, ce qui permet aussi de présenter le changement comme un fait accompli plutôt que comme une règle de droit, et de contourner la validation par le seigneur. C’est l’inscription dans le Stadtbuch qui donne sa valeur normative au récit. Le choix d’écrire ou non, sous une forme normative ou non, dépend donc du sentiment de faiblesse du Conseil face au seigneur et de la marge de manœuvre que les conseillers se reconnaissent.

Dominique Adrian lie donc l’étude de la production de ces textes avec celle de leur contenu, producteur d’institutions et d’un fonctionnement politiques – et donc en cela des constitutions – ainsi que d’une société politique originale. La conclusion, plaidoyer pour l’étude des écrits et réflexion pragmatiques, produits par des groupes autres que les élites économiques et savantes traditionnellement objets de l’attention historiographique, fait écho aux questionnements actuels sur le rapport entre groupes dirigeants et dirigés et sur la place de ces derniers dans la production de la norme politique commune et la paix civile. L’étude de la production d’un système politique au sein de villes allemandes de la fin du Moyen Age est aussi un moyen pour l’historien de contribuer à la vie actuelle de la cité.