Compte-rendu: Didier Lett (dir.), Les statuts communaux vus de l’extérieur dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle), VOL 4,2020

Didier Lett (dir.), Les statuts communaux vus de l’extérieur dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XII^e-XV^e siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales – IV, Paris, Éditions de la Sorbonne/Centro europeo di ricerche medievali, 2020, 278 p.

Compte-rendu réalisé par Matthieu Scherman

L’ouvrage est le cinquième opus issu du programme de recherche dirigé par Didier Lett sur les statuts en Europe méditerranéenne, particulièrement l’Italie et le Midi de la France. Après l’introduction de Didier Lett, douze articles analysent les statuts communaux de « l’extérieur », c’est-à-dire en examinant leur diffusion et leur utilisation dans d’autres contextes et d’autres sources. En d’autres termes les auteurs se posent la question de l’usage effectif, ou non, de la norme statutaire et de sa connaissance. Il s’agit comme le dit Didier Lett de faire « une histoire des pratiques sociales à partir des pratiques d’écriture » (p. 14). Par l’étude des statuts, la vie quotidienne des communautés est ainsi mise en lumière.

Pour comprendre la diffusion des normes et des décisions politiques auprès des populations locales, la question des cris et des crieurs, au centre de l’article de Michel Hébert, est posée dans de nombreuses contributions, notamment à Marseille (François Otchakovsky-Laurens), à Bologne (Edward Dettman Loss) ou encore à Toulouse (Xavier Nadrigny). En cela, l’ouvrage s’inscrit dans les problématiques récentes sur les pratiques de l’écrit et leur complémentarité avec l’oralité. Une oralité d’ailleurs retranscrite dans des livres, les livres de criées, mettant en évidence ce dialogue permanent, si j’ose dire, entre l’oralité et l’écriture administrative. Michel Hébert montre que si les références aux statuts en Provence sont rares dans les registres de délibérations, à l’exception de Marseille, ils sont connus grâce aux criées, les statuts étant lus publiquement tous les ans dans la ville de Salon. L’enjeu de toutes ces lectures publiques, conclut Michel Hébert, est la participation à la consolidation du « pouvoir symbolique d’un État qui ne dit pas encore son nom » (p. 38).

Un dialogue d’une autre nature est d’ailleurs au centre de plusieurs études : celui élaboré autour de l’élaboration des réglementations locales avec les autorités supérieures. En étudiant les usages des statuts, l’occasion est donnée aux contributeurs de traiter des pouvoirs et de leur légitimité. Il s’agit aussi d’éclairer les dialogues entamés avec les autorités supérieures, la défense des privilèges étant au centre des préoccupations des groupes dirigeants, la question du respect des coutumes étant d’importance. Comme le mentionne François Otchakovsky-Laurens, le corpus statutaire « forme […] un patrimoine juridique » (p. 62) à sauvegarder et à revendiquer pour les Marseillais, notamment face au roi de Naples. L’enregistrement des privilèges dans les délibérations produit, par la réitération, le droit. Xavier Nadrigny démontre comment l’étude sémantique des statuts toulousains et la mise en contexte des mots utilisés permettent de mettre en évidence les réflexions juridiques autour des questions de souveraineté communale face au pouvoir royal. La question du dialogue est au centre de l’analyse de Frédéric Boutoulle sur l’Aquitaine anglo-gasconne des XIII^e-XIV^e siècles. Par-là, il peut étudier la mise en place de l’organisation administrative et politique des différentes entités territoriales. Dans ce dialogue politique et juridique, l’impulsion royale est forte et cela met en lumière la vision « pactiste du pouvoir ducal » pour la gestion d’un territoire éloigné du centre du pouvoir. Dans la Terre Ferme vénitienne (Gian Maria Varanini), la question des statuts des communautés assujetties à Venise offre une autre façon de percevoir les relations entre un pouvoir central qui s’en désintéresse quelque peu et ses périphéries. Malgré tout, des changements surviennent dans la seconde moitié du XV^e siècle, alors qu’elle était absente auparavant, une dimension territoriale se perçoit dans la refonte des statuts des différentes villes, même si la refonte est toujours laissée à l’initiative des territoires. La diffusion des normes statutaires à travers la vicomté du Béarn est en revanche précoce comme le montre Dominique Bidot-Germa. Le For de Morlaàs, un texte regroupant un ensemble de droits politique, économiques et juridiques, accordé aux XII^e siècle, « servit de cadre juridique et règlementaire à tous les bourgs à vocation de centralité en Béarn » (p. 115) et il a été utilisé comme une espèce de réglementation régionale. Le For est complété en 1348 par les Statutz. La diffusion des normes est assurée à la fois par la vicomté mais aussi par les notaires, notamment lors de la conclusion de contrats à teneur économique.

L’utilisation ou la revendication des statuts servent aussi à instaurer une hiérarchie à l’intérieur des communautés et à légitimer un rang ou une fonction politique. Guido Castelnuovo combine lecture des statuts et différentes sources littéraires et administratives des cités italiennes pour percevoir la façon dont la noblesse se représentait et s’affirmait dans le temps long. Il montre comment la législation du XIII^e siècle contre les « magnats » et leur puissance néfaste au bien commun n’est pas oubliée mais dépassée au XV^e siècle, lorsque « tout puissant est noble et que tout noble doit […] être honoré, glorifié, vénéré » (p. 222). C’est aussi, en quelque sorte, une question de légitimation que met en évidence Benoît Grévin. Il analyse minutieusement comment Boncompagno da Signa « le plus extraordinaire théoricien de la rhétorique dans l’Italie du XIII^e siècle » (p. 225) a traité des statuts communaux et de leur mise en rhétorique. Malgré les critiques du rhéteur, les rédacteurs des statuts de la fin du Moyen Âge captent les techniques de la rhétorique, signes d’une conscience de soi communal en construction face aux pouvoirs centraux, ceux du pape et de l’empereur. L’utilisation progressive des langues vernaculaires pour la rédaction des statuts indique d’ailleurs la volonté d’une compréhension large des contenus des réglementations.

Si les statuts sont utilisés par les élites pour défendre leurs intérêts, ils peuvent aussi servir à défendre ceux des dépendants, salariés et apprentis, comme le montre Francine Michaud pour Marseille aux XIII^e et XIV^e siècles. Les mentions des statuts démontrent « la capacité des couches populaires à se prévaloir du droit communal à leurs fins » (p. 90), même si dans l’écrasante majorité des cas la législation profite aux détenteurs de l’autorité, ici les maîtres et employeurs. Malgré tout, le cas démontre la connaissance par une large partie de la population des normes en vigueur. Cela est illustré par des jugements sur la licéité des coups reçus par les apprentis, coups reconnus comme légaux dans les plus anciens statuts du XIII^e siècle. Or, Francine Michaud démontre que les statuts sont mis à profit par les employés pour démontrer les abus des maîtres. Une telle connaissance et la diffusion des normes se rencontrent en Corse à la fin du Moyen Âge. Antoine Franzini a débusqué une multitude de mentions des statuts dans les documents de la pratique. Pour Bologne et ses statuts de 1288, Edward Dettman Loss analyse comment la connaissance des normes permet de les détourner. Un registre renferme les noms des calomniateurs et des fausses dénonciations. Après avoir montré le bénéfice que pouvait rapporter la dénonciation de méfaits, notamment l’appropriation des terres publiques, l’étude conjointe des statuts, des réformes et des documents administratifs prouve la parfaite connaissance des règles en vigueur par les auteurs de fausses déclarations. Toujours à Bologne, la législation somptuaire, renforcée en 1401, au centre de la contribution de Maria Giuseppina Muzzarelli, éclaire la façon dont le contrôle social était mené, mais aussi les effets directs de l’élaboration des règles. Il était demandé aux Bolonais de déclarer les vêtements possédés qui tombaient sous le coup de la loi. En deux jours, deux cent onze pièces sont déclarées. Les officiels s’appuient aussi sur des dénonciations et des enquêtes, notamment lors de la célébration des mariages lors desquels les enquêteurs rentrent directement dans les maisons.

Les douze contributions démontrent le grand profit du programme sur les statuts, les approches sont diverses et offrent des analyses originales fondées sur des sources d’archives multiples. Loin d’une image sclérosée des statuts, l’ouvrage est une belle réussite d’histoire totale.