Compte-rendu : Didier Lett (dir.), Les statuts communaux vus de l’intérieur dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle), vol 3, 2019

Didier Lett (dir.), Les statuts communaux vus de l’intérieur dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XII^e-XV^e siècle). Statuts, écritures et pratiques sociales, III, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2019, 190 p. (coll. Histoire ancienne et médiévale, 162).

compte-rendu réalisé par François Rivière

Le programme de l’École française de Rome sur les statuts communaux d’Italie et du Midi de la France adopte ici un quatrième angle d’approche, après la codicologie, les acteurs et les circulations documentaires : l’analyse des structures et des thématiques principales. La définition large du « corpus statutaire » comme une « forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique communale », amène ici à étudier les cartulaires urbains de Libourne, de Tarascon ou de L’Aquila. Les actes émanant de la ville concernée ne constituent alors pas l’intégralité du corpus statutaire, voire n’en représentent qu’une part infime, avec seulement 4 actes sur plus de cent à Tarascon (Michel Hébert). La plupart des normes urbaines sont alors validées par des autorités princières, mais les communautés urbaines ont souvent participé à leur élaboration, avant de se les approprier : certains textes sont ainsi « municipalisés » (p. 84) par rapport aux versions conservées par les autorités émettrices. Il s’agit bien de statuts, qualifiés ainsi et considérés comme tels dès le Moyen Âge, tout comme cela avait été montré pour Cavaillon¹. Dans le Languedoc (Nicolas Leroy) ou en Aquitaine (Nathalie Crouzier-Roland), le terme « statut » paraît réservé aux rares contextes où la législation urbaine échappe aux seigneurs, quelle que soit la taille de l’agglomération, mais le contenu des chartes ou coutumes qui s’y substituent souvent ne diffère guère.

Ce petit volume (8 contributions dont 3 en italien) illustre l’intérêt d’analyser les statuts urbains de manière globale, mais aussi la difficulté à dépasser la diversité des cas traités, entre grandes villes et bourgs ruraux, entre Aquitaine et Abruzzes… Toutes les communications ne parviennent pas à jouer sur les échelles pour décrire précisément le contenu des statuts tout en avançant des hypothèses plus générales. Mais lorsque l’exercice est réussi, des idées novatrices répondent au projet comparatiste entre France et Italie : des facteurs (autonomie, taille des villes, identité des statutarii…) contribuent à expliquer le contenu des statuts ainsi que le degré d’ordre et de désordre dans leur classement. L’introduction (Didier Lett) signale discrètement que ces montées en généralité se heurtent toutefois parfois à des traditions historiographiques ou à des différences régionales : on espère que de futurs débats permettront de dépasser ces contradictions.

L’article de Michel Hébert sur Tarascon suggère ainsi que l’autonomie urbaine serait le facteur qui influerait le plus sur le degré d’ordre dans la structuration du droit statutaire. L’indépendance des communes, italiennes ou françaises, tend en effet à produire des statuts volumineux, dont les nombreuses dispositions ne sont pas simplement compilées, mais réorganisées thématiquement en articles, chapitres et « livres », avec souvent des rubriques qui en résument la teneur. Leur logique et leurs enjeux politiques ont fait l’objet d’une vaste historiographie en Italie, qui est prolongée ici pour Venise, Sienne, Pérouse, Bologne, Florence ou les communes des Marches (Francesco Salvestrini, Francesco Pirani, Sara Cucini). Après une période de sédimentation de normes ponctuelles (brefs consulaires, riformanze), les statutarii regroupent les rubriques selon des catégories diverses, mais qui peuvent se subsumer en trois pôles : les aspects institutionnels, les normes de droit civil et pénal, et la régulation de la vie économique et sociale. Ces matières se répartissent le plus souvent en cinq livres, inspirés des codes de droit romain, même si l’organisation thématique des articles reste implicite dans une cité aussi importante que Pérouse, où les révisions s’accumulent annuellement de manière « alluvionnaire ». Le liber statutorum est une unité documentaire qui « monumentalise » le droit urbain, dont la codification est censée assurer la stabilité dans la durée. Mais les livres évoluent avec les institutions, mettant par exemple en avant la législation contre les magnats, puis sa suppression, ce que Sara Cucini éclaire brillamment à l’aide de tableaux.

Le volume dépasse le « mégalopolicentrisme historiographique » italien (p. 10) en le confrontant au droit urbain moins structuré, et moins étudié, de villes comme L’Aquila, contrôlée par un capitaine du roi de Naples (Laurent Feller), et de communes rurales qui dépendent de cités dites « faibles » comme Bergame et Arezzo (Gian Paolo G. Scharf). Les statuts du contado d’Arezzo se présentent même généralement sous forme de parchemins isolés et non de codex, comme de nombreux statuts du midi de la France. Quant au cartulaire de L’Aquila, il n’est organisé par chapitre qu’après la 214^e disposition, et certains chapitres prétendument consacrés aux chandelles se révèlent être des miscellanées. Toutefois, en Italie, même dans ces statuts plus sommaires, les premières dispositions paraissent presque toujours dédiées à l’organisation des institutions urbaines, avant d’aborder le droit civil et pénal, puis, souvent, la régulation de la vie économique et sociale. En France, cette structure se retrouve dans les statuts des villes les plus autonomes et les plus peuplées, comme Marseille ou Avignon, mais elle est perturbée à Arles, où les dispositions institutionnelles se retrouvent à la fin, et elle est complètement brouillée dans les cartulaires de Libourne comme de Tarascon. Ainsi, à Libourne, si la compilation originale de 1392 commençait sans doute par des serments instituant les relations entre les souverains, la commune et les différents officiers, le codex étudié comprend auparavant un calendrier ecclésiastique et des évangiles, ainsi qu’une table des matières, rajoutés après 1451. Cette stratification documentaire reste peu compréhensible dans la schématisation « concentrique » tentée par Nathalie Crouzier-Roland, mais s’éclaire bien par un découpage en « blocs », qui est aussi appliqué aux codex de Tarascon : plusieurs « noyaux » textuels ont chacun leur cohérence au sein d’un codex plus disparate. Ces ensembles adoptent par moment un ordre thématique rappelant les statuts italiens, mais les choix des compilateurs paraissent dominés par l’arbitraire (Michel Hébert) ou la symbolique politique (Nathalie Crouzier-Roland). Ce constat nuance la primauté de l’autonomie urbaine comme facteur de structuration des statuts, car l’ordre issu de la culture juridique italienne transparaît même à L’Aquila (Laurent Feller), dans les communautés des contado d’Arezzo et Bergame (Gian Paolo G. Scharf), ou dans les campagnes lombardes jadis étudiées par Pierre Toubert.

En France, c’est la taille des villes qui compterait plus que leur autonomie, malgré une commune connaissance du droit romain, car « plus on va vers des communautés modestes et des corpus réglementaires courts, plus les différences sont marquées » (Nicolas Leroy, p. 109). Les classements savants seraient d’ailleurs d’une utilité limitée au quotidien, car les praticiens ne recourent souvent qu’à quelques dispositions dont ils connaissent la localisation, alors que les statuts même codifiés ne peuvent prétendre à l’exhaustivité du fait du pluralisme juridique. Cette hypothèse provocante rejoint celle de Laurent Feller, qui juge que les statuts de L’Aquila agglomèrent des règles concrètes par analogie, mais n’ont qu’une efficacité restreinte, car elles ne reflètent que les compétences limitées d’un gouvernement urbain soumis aux normes royales.

En France comme en Italie, le degré d’organisation des statuts dépendrait donc plutôt de facteurs politiques et symboliques, voire mémoriels, que pragmatiques, ce qui renvoie à des conjonctures locales très diverses. Francesco Pirani décrit les statuts comme un « sémiophore » (p. 136) au service de multiples stratégies des détenteurs du pouvoir pour se légitimer, y compris en conservant des éléments anachroniques, vidés de leur sens, pour masquer la rupture d’un changement de régime derrière une fossilisation de la structure des statuts. Cette interprétation habituelle de l’historiographie depuis Gherardo Ortalli est remise en question par Sara Cucini pour Bologne. Certes, les statuts évoluent plus au XIII^e siècle, alors que les statutarii mêlent juristes et représentants des factions, qu’au XIV^e siècle, lorsque la révision des normes manifeste d’abord une capacité à légiférer et à contrôler la mémoire des régimes précédents.

Toutefois, si les articles institutionnels se figent, les juristes du Studium prennent bien en compte les évolutions judiciaires comme le recul de la procédure accusatoire à la différence de ce qui est constaté à Tarascon. Il paraît dès lors difficile de distinguer de manière générale les parties « molles » ou « dures » des statuts selon leur aptitude à être révisées. En effet, que ce soit par une codification structurée, par l’insertion d’ajout sur une structure globalement thématique, par la juxtaposition de blocs ou par des reformulations discrètes, les statuts évoluent continuellement. Même lorsqu’ils paraissent canonisés, leur traduction en vulgaire entraîne des coupes et des reformulations selon diverses logiques, tandis que le recours à l’imprimerie est généralement réservé aux versions en latin, avec des visées de prestige (Francesco Salvestrini).

Saluons donc le courage des contributeurs qui ont traité des sources aussi mouvantes, et retenons les leçons méthodologiques des articles les plus convaincants, car l’enquête sur ce thème mérite d’être poursuivie pour clarifier les hypothèses suggérées ici.